Anticiper et gérer les contrôles et contentieux douaniers

Acquérir les bons réflexes en cas de contrôle douanier et gérer les recours

 

 

presentiel
CONTROLES ET CONTENTIEUX DOUANIERS
Présentiel
545,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement

Objectifs

 

  • Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs et les droits douaniers
  • Pouvoir se défendre et utiliser les voies de recours
  • Prévenir et réduire les risques douaniers avec la bonne utilisation des techniques du commerce international et  le CDU

Finalité

Sensibiliser au risque douanier, acquérir les bons réflexes en cas de contrôle douanier et gérer les recours

Prérequis

Aucun

Programme

Les missions de la douane

  • les missions de contrôle
  • protection du consommateur
  • lutte contre la fraude

Les acteurs du dédouanement, leurs rôles et responsabilités

  • le commissionnaire en douane
  • le déclarant en entreprise

Les bases juridiques

  • Code des douanes de l’Union & Code des douanes national

Les contrôles

  • types de contrôle : lors du transport / lors du dédouanement / a posteriori
  • déroulement du contrôle : la procédure et les actes / le droit d’être entendu
  • objet des contrôles : notions essentielles pour le traitement douanier (espèce, origine, valeur) / sûreté et sécurité

Infractions douanières et sanctions

  • les infractions douanières
  • la détermination des amendes et des pénalités
  • la prescription des infractions

Moyens de défense et recours

  • la constitution du dossier
  • les observations
  • avis de mise en recouvrement : contestation et sursis de paiement

L’issue du contrôle

  • transaction & contentieux

Prévention et réduction des risques

  • informations sensibles pour la douane
  • contrat commercial et Incoterms
  • maîtrise et validation des notions essentielles pour le traitement douanier
  • dédouanement à domicile et OEA (DCN et DCC)

Le + du stage

  • Intervention construite sur de très nombreux exemples
  • Approche interactive et dynamique permettant d’aborder les problématiques des participants 

Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire

 

Durée

1 jour, soit 7 heures

Intervenants

> Serris : Consultant spécialisé dans le domaine douanier > Paris : Consultant spécialisé dans le domaine douanier, directeur commercial France et Export d’une PME

Public

Dirigeants de TPE & PME, collaborateurs de services export ou commercial
Pour toute information

Service commercial  

CCI Paris Ile-de-France / DGA SEDI
6-8, avenue de la Porte de Champerret
75017 Paris

>  formation@cci-paris-idf.fr

Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture 

Merci d’envoyer votre demande à formation@cci-paris-idf.fr de contacter le  0820 012 112  (0,12 €/min+prix appel) pour être mis en relation avec un conseiller

Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation

Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formation@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 0820 012 112 (0,12 €/min+prix appel). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.

INCOTERMS® 2020 : soyez prêts !

Les nouvelles règles Incoterms® ICC 2020 entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Pour une mise en application optimale dans votre entreprise, la CCI Paris Île-de-France vous forme en inter-entreprises ou sur-mesure dès octobre prochain.

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