Objectifs
- Maîtriser les règles d’origine des produits transformés
- Savoir déclarer la bonne origine sur les justificatifs exigés à l’export et à l’import
- Intégrer le facteur « Origine » dans l’achat comme dans la vente
Finalité
Maîtriser l'impact des règles d'origine sur ses achats et ses ventes à l'international
Prérequis
Aucun
Programme
Les règles d’origine, paramètres
- la nature du produit
- l’origine, la destination
- la valeur
L’origine non préférentielle
- détermination de l’origine
- la justification d’origine
- le marquage de l’origine
L’origine préférentielle
- les règles
- l’origine cumulative
- le système de préférence généralisée
- le cumul total
- application selon la nature du produit : innovation du Code des douanes de l’Union européenne
La certification d’exportation agréée
- l’Exportateur Agréé
- les avantages
- les conditions d’obtention
- la déclaration du fournisseur
- le certificat INF4
Le + du stage
- Animation par un ancien déclarant en douane
- Cas pratiques et remise d'un aide-mémoire personnalisé à chaque participant
Suivi et évaluation
Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire
Durée
Intervenants
Public

Présentiel
article 256B du CGI
du jeudi 22 juin 2023 à 08h45 au vendredi 23 juin 2023 à 17h30
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Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation
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