Comment définir l’origine de ses marchandises

• Maîtriser les règles d’origine des produits transformés
• Savoir déclarer la bonne origine sur les justificatifs exigés à l’export et à l’import
• Intégrer le facteur « Origine » dans l’achat comme dans la vente 

Finalité

Maîtriser l'impact des règles d'origine sur ses achats et ses ventes à l'international 

Prérequis

Aucun

Les règles d’origine, paramètres

• la nature du produit
• l’origine, la destination
• la valeur

L’origine non préférentielle

• détermination de l’origine
• la justification d’origine
• le marquage de l’origine

L’origine préférentielle

• les règles
• l’origine cumulative
• le système de préférence généralisée
• le cumul total
• application selon la nature du produit : innovation du Code des douanes de l’Union européenne

La certification d’exportation agréée

• l’Exportateur Agréé
• les avantages
• les conditions d’obtention
• la déclaration du fournisseur
• le certificat INF4

Le + du stage

• Animation par un ancien déclarant en douane
• Cas pratiques et remise d'un aide-mémoire personnalisé à chaque participant

Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire