Maitriser ses règles d'origine à l'import et à l'export
Formation / Séminaire

Objectifs

La formation du 18-19 juin 2023 est proposée à la fois en distanciel et en présentiel.
  • Maîtriser les règles d’origine des produits transformés
  • Savoir déclarer la bonne origine sur les justificatifs exigés à l’export et à l’import
  • Intégrer le facteur « Origine » dans l’achat comme dans la vente 

Finalité

Maîtriser l'impact des règles d'origine sur ses achats et ses ventes à l'international 

Prérequis

Aucun

Programme

Les règles d’origine, paramètres

  • la nature du produit
  • l’origine, la destination
  • la valeur

L’origine non préférentielle

  • détermination de l’origine
  • la justification d’origine
  • le marquage de l’origine

L’origine préférentielle

  • les règles
  • l’origine cumulative
  • le système de préférence généralisée
  • le cumul total
  • application selon la nature du produit : innovation du Code des douanes de l’Union européenne

La certification d’exportation agréée

  • l’Exportateur Agréé
  • les avantages
  • les conditions d’obtention
  • la déclaration du fournisseur
  • le certificat INF4

Le + du stage

  • Animation par un ancien déclarant en douane
  • Cas pratiques et remise d'un aide-mémoire personnalisé à chaque participant

Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire

Durée

1 jour, soit 7 heures

Intervenants

Consultant spécialisé dans le domaine douanier, directeur commercial France et Export d’une PME

Public

Collaborateurs des services import, export, douane, déclarants en douane, agents de transit
presentiel
MAITRISER SES REGLES D'ORIGINE - IMPORT ET EXPORT
Présentiel
Il n'y a plus de sessions disponibles pour ce produit
1 090,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement
Mis à jour le 04/12/2020
Pour toute information


Service formation et réglementation à l'international
CCI Paris Ile-de-France
DGA CCI International
Immeuble REZO
22 rue Georges PICQUART
75017 Paris
>  formationinternational@cci-paris-idf.fr
> 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local)

Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture 

Merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le  01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) pour être mis en relation avec un conseiller

Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation

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