Comment définir l’origine de ses marchandises

Comment définir l’origine de ses marchandises

Formation / Séminaire

Objectifs

  • Maîtriser les règles d’origine des produits transformés
  • Savoir déclarer la bonne origine sur les justificatifs exigés à l’export et à l’import
  • Intégrer le facteur « Origine » dans l’achat comme dans la vente 

Finalité

Maîtriser l'impact des règles d'origine sur ses achats et ses ventes à l'international 

Prérequis

Aucun

Programme

Les règles d’origine, paramètres

  • la nature du produit
  • l’origine, la destination
  • la valeur

L’origine non préférentielle

  • détermination de l’origine
  • la justification d’origine
  • le marquage de l’origine

L’origine préférentielle

  • les règles
  • l’origine cumulative
  • le système de préférence généralisée
  • le cumul total
  • application selon la nature du produit : innovation du Code des douanes de l’Union européenne

La certification d’exportation agréée

  • l’Exportateur Agréé
  • les avantages
  • les conditions d’obtention
  • la déclaration du fournisseur
  • le certificat INF4

Le + du stage

  • Animation par un ancien déclarant en douane
  • Cas pratiques et remise d'un aide-mémoire personnalisé à chaque participant

Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire

Durée

1 jour, soit 7 heures

Intervenants

Consultant spécialisé dans le domaine douanier, directeur commercial France et Export d’une PME

Public

Collaborateurs des services import, export, douane, déclarants en douane, agents de transit
presentiel
DEFINIR L'ORIGINE DE SES MARCHANDISES
Présentiel
545,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement
Sélectionner un atelier
Définir l'origine de ses marchandises
1 av Johannes Gutenberg - Serris - 77776 Marne la Vallée
le jeudi 14 octobre 2021 de 08h45 à 17h00
Définir l'origine de ses marchandises
2 cours Monseigneur Roméro - 91004 Evry
le jeudi 21 octobre 2021 de 08h45 à 17h00
Définir l'origine de ses marchandises
6 - 8 avenue de la Porte de Champerret - 75017 PARIS
le lundi 15 novembre 2021 de 08h45 à 17h30
Mis à jour le 04/12/2020
Voir aussi...
La CCI Paris Ile-de-France muscle le site lexportateur.com

LE site d’informations réglementaires et juridiques lexportateur.com

INCOTERMS® 2020 : soyez prêts !

Les nouvelles règles Incoterms® ICC 2020 entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Pour une mise en application optimale dans votre entreprise, la CCI Paris Île-de-France vous forme en inter-entreprises ou sur-mesure.

Catalogue produits
Pour toute information

Service commercial  

CCI Paris Ile-de-France
DGA CCI International
6-8, avenue de la Porte de Champerret
75017 Paris

>  commercialcciinternational@cci-paris-idf.fr

> 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local)

Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture 

Merci d’envoyer votre demande à commercialcciinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le  01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) pour être mis en relation avec un conseiller

Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation

Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à commercialcciinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.

Ce site utilise des cookies dont la finalité est décrite ici. Si vous souhaitez vous opposer, cliquez sur le bouton "En savoir plus".