Gérer efficacement ses crédits documentaires, aspects import et export

Objectifs de la formation

• Connaître le mécanisme et les avantages du crédit documentaire pour le vendeur et l’acheteur
• Connaître les bases juridiques et l’importance des termes de la lettre de crédit (L/C)
• Recenser les documents couramment requis par le donneur d’ordre et sa banque
• Limiter les irrégularités documentaires et savoir négocier avec la banque

Public concerné

• Directions commerciale, projets, financière, supply chain, technico-commerciaux, responsables et collaborateurs des services export, chefs de projets, responsables d’affaires, administration des ventes, transport, logistique, comptables
• Toute personne concernée et ou traitant des opérations de financement et de paiement à l’export et à l’import

Programme

Introduction

• Les bonnes pratiques et outils en matière de gestion du poste clients
• Panoplie des outils de paiement et de financement du Trade selon le niveau de risque
• Crédit documentaire versus Remise documentaire
• Bref rappel sur les règles Incoterms® 2020 et sur le poids de la règlementation du pays d’importation

Définition du crédit documentaire

• Définition ; les termes en anglais et en français
• Les risques couverts : côté vendeur et côté acheteur

Les bases juridiques du crédit documentaire

• Les Règles et Usances Uniformes (RUU) 600 v.2007
• Les Pratiques Bancaires Internationales Standard nouvelle version 821 E mise à niveau (vs PBIS 745 v.2013)
• Les « Uniform Customs and Practice for Documentary Credits for Electronic Presentation (eUCP) Version 2.1 » « ICC Publication No. 823E » avril 2023
• Les opinions officielles de la Chambre de Commerce Internationale (ICC)

Le fonctionnement

• Enjeux, mécanismes, les acteurs
• Le schéma d’un crédit documentaire réalisable auprès de la banque émettrice
• Une technique puissante « all in one » : les 4 modes de réalisation
• Message d’ouverture MT 700 et d’amendement MT 707 codifiés par SWIFT
• Zoom sur les champs obligatoires : dates butoirs et données importantes, principaux documents à présenter par le bénéficiaire
• Les précautions à prendre : de la méthode...
• Points forts et limites du crédit documentaire

Les principes de contrôle des documents

• Article 14 des RUU 600
• Les autres articles des RUU 600

Les PBIS 2013, analyse des pratiques bancaires internationales standard

• L’examen des documents par les banques : dates, description de la nature des marchandises, adresse ; émetteur des documents requis ; nom de l’expéditeur sur le document de transport
• La gestion des documents présentant des irrégularités
• La distinction entre original et copies
• Le formalisme de la FACTURE commerciale
• Les exigences sur chacun des types de document de transport : Principes généraux ,Traites et calculs d’échéance
• Factures, documents de transport
• Certificat d’assurance et niveau de couverture
• Certificat d’origine et autres certificats

Détecter les irrégularités et gérer les réserves efficacement, les conseils et recommandations face aux irrégularités constatées. Approfondissement des principaux documents exigés

Les irrégularités et leur impact sur le déroulement du crédit documentaire

Les conséquences des irrégularités et la position à prendre

Comment négocier avec les banques ?