L'Export Control System (ECS)

Appréhendez et évaluez les risques « export control » liés à vos opérations

Objectifs

• Limiter les risques et votre responsabilité en étant en conformité avec la réglementation internationale
• Mettre en place les bonnes pratiques dans votre organisation
• Connaître les liens et contacts administratifs pour faciliter et sécuriser les opérations

Programme

Introduction et contexte international

• Export Control : une part de la Compliance
• Renforcement continu de la sécurité
• Principes de base

Impacts pour l'entreprise

• Implication sur l’activité
• Responsabilité et risques
• Cas d’infractions médiatisés

Réglementation française et européenne

• Notions sur les matériels de guerre ou assimilés
• Information sur les mesures nationales françaises
• Les biens et technologies à double usage
• Sanctions

La réglementation américaine

• Les règles Export control US
• Sensibilisation EAR et notions ITAR
• Extraterritorialité et sanctions

Synthèse

• Arborescence Produit
• Arborescence Générale
• Exemple de synoptique

Recommandations et bonnes pratiques dans votre organisation

• Exemple d’organisation (PCI)
• Éléments à mettre en place dans l’entreprise
• Définition des rôles et responsabilités
• Autres sources d’informations