Objectifs
- Limiter les risques et votre responsabilité en étant en conformité avec la réglementation internationale
- Mettre en place les bonnes pratiques dans votre organisation
- Connaître les liens et contacts administratifs pour faciliter et sécuriser les opérations
Programme
Introduction et contexte international
- Export Control : une part de la Compliance
- Renforcement continu de la sécurité
- Principes de base
Impacts pour l'entreprise
- Implication sur l’activité
- Responsabilité et risques
- Cas d’infractions médiatisés
Réglementation française et européenne
- Notions sur les matériels de guerre ou assimilés
- Information sur les mesures nationales françaises
- Les biens et technologies à double usage
- Sanctions
La réglementation américaine
- Les règles Export control US
- Sensibilisation EAR et notions ITAR
- Extraterritorialité et sanctions
Synthèse
- Arborescence Produit
- Arborescence Générale
- Exemple de synoptique
Recommandations et bonnes pratiques dans votre organisation
- Exemple d’organisation (PCI)
- Éléments à mettre en place dans l’entreprise
- Définition des rôles et responsabilités
- Autres sources d’informations

Présentiel
article 256B du CGI
le mardi 14 novembre 2023 de 08h45 à 17h30
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Service formation et réglementation à l'international
CCI Paris Ile-de-France
DGA CCI International
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Règlement par l’entreprise à réception de la facture
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Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation
Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.