Maîtriser le fonctionnement de la tva dans les ventes de biens à l'international
Actualité

Objectifs

  • Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques
  • Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales

Prérequis

Connaissance des bases de la TVA

Programme

Échanges intracommunautaires de biens

- Flux simples
- Flux complexes (vente à distance, opérations triangulaires, consignations, etc.)
- Opérations réalisées dans un autre État membre
- Le redevable et l’exigibilité de la TVA

Échanges de biens avec les pays tiers

- Importation
- Exportation

Les règles en matière de facturation et les obligations déclaratives

- Mentions obligatoires sur les factures
- Déclaration CA3
- Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
- Contrôles et sanctions

Les procédures de remboursement de la TVA

- Remboursement sous 8ème directive
- Remboursement sous 13ème directive

Principes fondamentaux de la réforme TVA 2022

- Principe de redevabilité de la TVA par le fournisseur
- Nouvelles conditions pour l’exonération (preuves de transport)
- Importance d’un numéro de TVA intracommunautaire
- Statut d’assujetti certifié et mesures de simplification

Vos études de cas

Public

Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export

a-distance
MAITRISER LA TVA DANS LES VENTES DE BIENS
A distance
545,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement
91-MAITRISER LE FONCTIONNEMENT DE LA TVA DANS LES VENTES DE BIENS A L'INTER
Distanciel
Matinée du 7 novembre et matinée du 8 novembre 2024
Mis à jour le 26/01/2022
Pour toute information


Service formation et réglementation à l'international
CCI Paris Ile-de-France
DGA CCI International
Immeuble REZO
22 rue Georges PICQUART
75017 Paris
>  formationinternational@cci-paris-idf.fr
> 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local)

Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture 

Merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le  01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) pour être mis en relation avec un conseiller

Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation

Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.