Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de biens à l'international

Formation / Séminaire

Maîtriser le fonctionnement de la TVA et le traitement réservé aux opérations spécifiques dans le cadre d'échanges de biens

 

 

presentiel
MAITRISER LA TVA DANS LES VENTES DE BIENS
Présentiel
545,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement

Objectifs

  • Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent
  • Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques

Finalité

Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales 

Prérequis

Connaissance des bases de la TVA

Programme

Échanges intracommunautaires de biens

  • flux simples
  • flux complexes (vente à distance, opérations triangulaires, consignation, …)
  • opérations réalisées dans un autre État membre
  • le redevable et l’exigibilité de la TVA

Échanges de biens avec les pays tiers

  • importation
  • exportation

Les règles en matière de facturation et les obligations déclaratives

  • mentions obligatoires sur les factures
  • déclaration CA3
  • Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
  • contrôles et sanctions

Les procédures de remboursement de la TVA

  • remboursement sous 8e directive
  • remboursement sous 13e directive

Principes fondamentaux de la réforme TVA 2022

  • principe de redevabilité de la TVA par le fournisseur
  • nouvelles conditions pour l’exonération (preuves de transport)
  • importance d’un numéro de TVA intracommunautaire
  • statut d’assujetti certifi é et mesures de simplification

Vos études de cas

Le + du stage

  • Formation basée sur des cas pratiques, des jeux de questions-réponses et des mini-quizz
  • Études de cas apportées par les stagiaires

Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire. 

Durée

1 jour, soit 7 heures

Intervenants

Evry, Paris, Serris : Fiscaliste internationale spécialisée en TVA

Public

Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export
Mis à jour le 17/01/2019
Pour toute information

Service commercial  

CCI Paris Ile-de-France / DGA SEDI
6-8, avenue de la Porte de Champerret
75017 Paris

>  formation@cci-paris-idf.fr

Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture 

Merci d’envoyer votre demande à formation@cci-paris-idf.fr de contacter le  0820 012 112  (0,12 €/min+prix appel) pour être mis en relation avec un conseiller

Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation

Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formation@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 0820 012 112 (0,12 €/min+prix appel). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.

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