Objectifs
- Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques
- Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales
Prérequis
Connaissance des bases de la TVA
Programme
Échanges intracommunautaires de biens
- Flux simples
- Flux complexes (vente à distance, opérations triangulaires, consignations, etc.)
- Opérations réalisées dans un autre État membre
- Le redevable et l’exigibilité de la TVA
Échanges de biens avec les pays tiers
- Importation
- Exportation
Les règles en matière de facturation et les obligations déclaratives
- Mentions obligatoires sur les factures
- Déclaration CA3
- Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
- Contrôles et sanctions
Les procédures de remboursement de la TVA
- Remboursement sous 8ème directive
- Remboursement sous 13ème directive
Principes fondamentaux de la réforme TVA 2022
- Principe de redevabilité de la TVA par le fournisseur
- Nouvelles conditions pour l’exonération (preuves de transport)
- Importance d’un numéro de TVA intracommunautaire
- Statut d’assujetti certifié et mesures de simplification
Vos études de cas
Public
Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export

A distance
article 256B du CGI
le mardi 13 juin 2023 de 08h45 à 17h30
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