S’approprier les principes généraux de la douane

Découvrez en une journée les grands principes de la douane et les procédures de dédouanement spécifiques

 

 

 

presentiel
LES PRINCIPES GENERAUX DE LA DOUANE
Présentiel
Il n'y a plus de sessions disponibles pour ce produit
545,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement

Objectifs

  • Maîtriser les principes généraux de la douane
  • Comprendre les procédures des dédouanements spécifiques

Finalité

Optimiser ses importations et ses exportations avec la douane

Prérequis

Aucun

Programme

Préambule

  • définitions, rôles et missions de la Douane
  • les nouveautés apportées par le Code des douanes de l’Union
  • rappel sur les Incoterms 2010

Les échanges intracommunautaires

  • les livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • les règles de TVA au sein de l’Union européenne
  • la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
  • les opérations triangulaires au sein de l’UE

Cas pratique : dépôt d’une Déclaration d’Échanges de Biens sur Pro.douane

 

Les échanges extracommunautaires ou comment gérer le trio nature / valeur / origine

  • la nomenclature douanière
  • la valeur en douane
  • l’origine des produits
  • les droits de douane et taxes
  • la facturation et les règles de TVA à l’export

Cas pratique : dépôt d’une déclaration d’exportation sur Delt@

 

Les régimes économiques

  • les exportations temporaires : admission temporaire et carnet ATA
  • la transformation (régime du perfectionnement actif et passif)
  • le statut d’Exportateur Agréé (EA)

Le + du stage

  • Cas pratiques concrets et mise en situation
  • Remise du guide de « L’export en 10 étapes »

Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire

Durée

1 jour, soit 7 heures

Intervenants

Consultant en commerce international

Public

Commerciaux, collaborateurs des services import-export ou logistique
Pour toute information

Service commercial  

CCI Paris Ile-de-France / DGA SEDI
6-8, avenue de la Porte de Champerret
75017 Paris

>  commercialcciinternational@cci-paris-idf.fr

Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture 

Merci d’envoyer votre demande à commercialcciinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le  0820 012 112  (0,12 €/min+prix appel) pour être mis en relation avec un conseiller

Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation

Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à commercialcciinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 0820 012 112 (0,12 €/min+prix appel). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.

L'exportation temporaire simplifiée avec le Carnet ATA

Vous devez intervenir avec du matériel professionnel à l'étranger ou présenter de nouveaux échantillons dans un salon international ? Le Carnet ATA simplifie vos démarches administratives et douanières et allège vos coûts.

 

INCOTERMS® 2020 : soyez prêts !

Les nouvelles règles Incoterms® ICC 2020 entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Pour une mise en application optimale dans votre entreprise, la CCI Paris Île-de-France vous forme en inter-entreprises ou sur-mesure dès octobre prochain.

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