S'approprier les principes généraux de la douane

S'approprier les principes généraux de la douane
Actualité

Objectifs

- Maîtriser les principes généraux de la douane
- Comprendre les procédures de dédouanement
- Optimiser ses importations et ses exportations avec la douane

Prérequis

Aucun

Programme 

Préambule

- définitions, rôles et missions de la Douane
- les nouveautés apportées par le Code des Douanes de l’Union
- rappel sur les Incoterms 2020

 Les échanges intracommunautaires

- les livraisons et acquisitions intracommunautaires
- les règles de TVA au sein de l’Union Européenne
- la déclaration d’échanges de biens (DEB)
- les opérations triangulaires au sein de l’UE

Les échanges extracommunautaires ou comment gérer le trio nature/valeur/origine ?

- le classement tarifaire des marchandises
- la valeur en douane
- l’origine des produits
- les droits de douane et taxes
- la facturation et les règles de TVA à l’export

Simplifier ses relations douanières

Les régimes particuliers 

- les exportations temporaires : admission temporaire et carnet ATA
- la transformation (régime du perfectionnement actif et passif)

Les statuts de l’entreprise

- le statut d’exportateur agréé (EA)
- Le statut d’exportateur enregistré (EE)
- L’opérateur économique agréé (OEA)

Public concerné

Commercial, membre du service export import, membre du service logistique

presentiel
LES PRINCIPES GENERAUX DE LA DOUANE
Présentiel
545,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement
LES PRINCIPES GENERAUX DE LA DOUANE
2 Cours Monseigneur Roméro 91000 Evry
le vendredi 06 octobre 2023 de 08h45 à 17h30
Mis à jour le 26/01/2022
Chèque Relance Export
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Savoir analyser et choisir ses Incoterms

Connaitre et maitriser les règles Incoterms® 2020 pour faire le meilleur choix

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CCI Paris Ile-de-France
DGA CCI International

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>  formationinternational@cci-paris-idf.fr

> 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local)

Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture 

Merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le  01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) pour être mis en relation avec un conseiller

Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation

Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.