S'approprier les principes généraux de la douane

Maîtrisez les procédures douanières pour optimisez vos imports/exports 

Objectifs

- Maîtriser les principes généraux de la douane
- Comprendre les procédures de dédouanement
- Optimiser ses importations et ses exportations avec la douane

Prérequis

Aucun

Programme 

Préambule

- définitions, rôles et missions de la Douane
- les nouveautés apportées par le Code des Douanes de l’Union
- rappel sur les Incoterms 2020

 Les échanges intracommunautaires

- les livraisons et acquisitions intracommunautaires
- les règles de TVA au sein de l’Union Européenne
- la déclaration d’échanges de biens (DEB)
- les opérations triangulaires au sein de l’UE

Les échanges extracommunautaires ou comment gérer le trio nature/valeur/origine ?

- le classement tarifaire des marchandises
- la valeur en douane
- l’origine des produits
- les droits de douane et taxes
- la facturation et les règles de TVA à l’export

Simplifier ses relations douanières

Les régimes particuliers 

- les exportations temporaires : admission temporaire et carnet ATA
- la transformation (régime du perfectionnement actif et passif)

Les statuts de l’entreprise

- le statut d’exportateur agréé (EA)
- Le statut d’exportateur enregistré (EE)
- L’opérateur économique agréé (OEA)

Public concerné

Commercial, membre du service export import, membre du service logistique