S'approprier les principes généraux de la douane
Actualité

Objectifs

- Maîtriser les principes généraux de la douane
- Comprendre les procédures de dédouanement
- Optimiser ses importations et ses exportations avec la douane

Prérequis

Aucun

Programme 

Préambule

- définitions, rôles et missions de la Douane
- les nouveautés apportées par le Code des Douanes de l’Union
- rappel sur les Incoterms 2020

 Les échanges intracommunautaires

- les livraisons et acquisitions intracommunautaires
- les règles de TVA au sein de l’Union Européenne
- la déclaration d’échanges de biens (DEB)
- les opérations triangulaires au sein de l’UE

Les échanges extracommunautaires ou comment gérer le trio nature/valeur/origine ?

- le classement tarifaire des marchandises
- la valeur en douane
- l’origine des produits
- les droits de douane et taxes
- la facturation et les règles de TVA à l’export

Simplifier ses relations douanières

Les régimes particuliers 

- les exportations temporaires : admission temporaire et carnet ATA
- la transformation (régime du perfectionnement actif et passif)

Les statuts de l’entreprise

- le statut d’exportateur agréé (EA)
- Le statut d’exportateur enregistré (EE)
- L’opérateur économique agréé (OEA)

Public concerné

Commercial, membre du service export import, membre du service logistique

presentiel
LES PRINCIPES GENERAUX DE LA DOUANE
Présentiel
545,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement
77-S'APPROPRIER LES PRINCIPES GENERAUX DE LA DOUANE
Immeuble REZO - 22 rue Georges Picquart - 75017 PARIS
le mercredi 06 mars 2024 de 09h00 à 17h00
Mis à jour le 26/01/2022
Pour toute information


Service formation et réglementation à l'international
CCI Paris Ile-de-France
DGA CCI International
Immeuble REZO
22 rue Georges PICQUART
75017 Paris
>  formationinternational@cci-paris-idf.fr
> 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local)

Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture 

Merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le  01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) pour être mis en relation avec un conseiller

Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation

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