Objectifs
- Maîtriser les principes généraux de la douane
- Comprendre les procédures de dédouanement
- Optimiser ses importations et ses exportations avec la douane
Prérequis
Aucun
Programme
Préambule
- définitions, rôles et missions de la Douane
- les nouveautés apportées par le Code des Douanes de l’Union
- rappel sur les Incoterms 2020
Les échanges intracommunautaires
- les livraisons et acquisitions intracommunautaires
- les règles de TVA au sein de l’Union Européenne
- la déclaration d’échanges de biens (DEB)
- les opérations triangulaires au sein de l’UE
Les échanges extracommunautaires ou comment gérer le trio nature/valeur/origine ?
- le classement tarifaire des marchandises
- la valeur en douane
- l’origine des produits
- les droits de douane et taxes
- la facturation et les règles de TVA à l’export
Simplifier ses relations douanières
Les régimes particuliers
- les exportations temporaires : admission temporaire et carnet ATA
- la transformation (régime du perfectionnement actif et passif)
Les statuts de l’entreprise
- le statut d’exportateur agréé (EA)
- Le statut d’exportateur enregistré (EE)
- L’opérateur économique agréé (OEA)
Public concerné
Commercial, membre du service export import, membre du service logistique

Présentiel
article 256B du CGI
le vendredi 06 octobre 2023 de 08h45 à 17h30
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Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation
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