Les activités professionnelles autorisées au domicile du client

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INFOREG

Dans le cadre du confinement du 29 octobre 2020

Dans le cadre des mesures de confinement, un décret liste les activités professionnelles pouvant être réalisées au domicile du client. Vérifiez que votre activité est autorisée avant de vous déplacer. 

Quelles activités professionnelles peuvent  être exercées au domicile du client ? 

Les professionnelles dont l’activité est réalisée au domicile du client peuvent continuer à s’y rendre à conditions qu’elle soit prévue par le décret du 2 novembre 2020. 

Les services à la personne 

  • Garde d'enfants à domicile, en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la famille ;
  • Accompagnement des enfants en dessous d'un âge fixé par arrêté dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) ;
  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, […] ;
  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives […] ;
  • Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) […].
  • Entretien de la maison et travaux ménagers ;
  • Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
  • Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains " ;
  • Garde d'enfants à domicile au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la famille ;
  • Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
  • Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
  • Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
  • Livraison de repas à domicile ;
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
  • Livraison de courses à domicile ;
  • Assistance informatique à domicile ;
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
  • Assistance administrative à domicile ;
  • Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) ;
  • Téléassistance et visio assistance ;
  • Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété ;
  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes mentionnées au 20° du II du présent article, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;
  • Accompagnement des personnes mentionnées au 20° du II du présent article dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;
  • Assistance aux personnes autres que celles mentionnées au 3° du I du présent article qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
  • Coordination et délivrance des services mentionnés au présent article.

Autres activités autres que de soutien scolaire

Les activités à caractère commercial, sportif ou artistique et les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire peuvent être réalisées à domicile à condition que ces activités soient autorisées dans le cadre des établissements recevant du public. 

Exemples : plombiers, chauffagistes, peintres... 

 

Le gouvernement résume ainsi la mesure "Les activités dont l’exercice dans des établissements recevant du public n’est plus autorisé pour des raisons sanitaires ne peuvent pas non plus être exercées au domicile des particuliers". 

 

Peuvent être réalisées au domicile, sans restriction, du client les activités sont listées dans l’attestation de déplacement. 

 

Quelles sont les activités professionnelles interdites au domicile pendant la période de confinement ? 

Les autres activités ne sont pas autorisées au domicile du client. Peuvent être cités à titre d’exemple les activités suivantes : 
 

  • coiffure ;
  • soins esthétiques ;
  • les cours d’enseignement artistique ; 
  • les cours de sport... 

Quelles sont les démarches d’autorisation à réaliser avant de se déplacer ? 

Les professionnels qui se rendent au domicile de leur client doivent se munir de l’attestation de déplacement.

 

Les salariés doivent par ailleurs avoir une attestation de l’employeur. 

 

Le gouvernement précise que "ces restrictions, transitoires, seront réévaluées sous 15 jours, dans le cadre de la clause de revoyure annoncée par le Premier ministre le 29 octobre".

Pour aller plus loin

Mis à jour le 05/11/2020

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