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Doublement du plafond journalier des titres-restaurant jusqu’au 28 février 2022
Actualité
INFOREG
Afin de répondre aux difficultés économiques rencontrées par le secteur de la restauration en raison de la crise sanitaire, le gouvernement a assoupli en 2020 les conditions d’utilisation des titres-restaurants.
Le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant a été doublé dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés (c'est-à-dire proposant à titre habituel et au moins 6 mois par an, la vente au détail de produits alimentaires) , passant de 19 € à 38 €.
Ils sont également utilisables les weekends et jours fériés.
Les conditions d'utilisation qui devaient s'arrêter au 31 août 2021 sont prolongées jusqu'au 28 février 2022 par décrêt du 20 octobre 2021.
Décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant
Mis à jour le 21/10/2021
L’aide "Commerces multi-activités" a été instaurée par le décret n°2021-960 du 20 juillet 2021 pour les entreprises multi-activités dans une zone rurale, qui ont subi une interdiction d'accueil interrompue du public entre novembre 2020 et mai 2021 au titre d'au moins une de leurs activités et qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité.