L’inaptitude d’un salarié

L’inaptitude médicale d’un salarié représente un véritable défi pour les employeurs, RH et managers. Comment réagir face à un avis d’inaptitude ? Quelles sont vos obligations ? Comment mener une recherche de reclassement conforme ? Et surtout, dans quelles conditions pouvez-vous procéder à un licenciement en toute sécurité ?

Cette formation vous apporte toutes les clés juridiques et opérationnelles pour gérer chaque étape de l’inaptitude, de sa constatation à la rupture du contrat, en limitant les risques juridiques et financiers.

Elle s’appuie sur :

• Des cas concrets
• Des retours d’expérience
• Et des conseils directement applicables en entreprise

Objectifs de la formation

À l’issue de la formation, vous saurez :

• Comprendre le cadre juridique de l’inaptitude et les rôles du médecin du travail
• Distinguer les différents types d’avis et leurs implications
• Réaliser une recherche de reclassement conforme et sécurisée
• Maîtriser la procédure de licenciement pour inaptitude
• Évaluer les coûts et impacts sociaux pour votre entreprise
• Anticiper les risques de contentieux et les prévenir efficacement

Programme détaillé

1. Comprendre l’inaptitude

• Définition et cadre légal
• Quand et comment l’inaptitude est-elle constatée ?
• Qui en est l’auteur ? Quels types d’avis peuvent être rendus ?

2. Gérer la recherche de reclassement

• Quand le reclassement est-il obligatoire ?
• À qui incombe l’obligation ?
• Comment structurer une recherche sérieuse ?
• Consultation du CSE et exceptions à connaître

3. Conduire un licenciement pour inaptitude

• Étapes de la procédure
• Risques à éviter
• Conséquences pratiques

4. Anticiper les impacts financiers

• Reprise du salaire passé un mois
• Indemnités à verser
• Conséquences sur la gestion RH

5. Éviter les contentieux

• Contestation possible par le salarié
• Sécurisation du processus pour éviter les litiges
• Échanges de bonnes pratiques

Conclusion & évaluation de la formation

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez votre CCI pour une analyse de vos besoins.