Le compte épargne temps

 La loi du 20 août 2008 définit les règles principales et laisse les conditions de fonctionnement à la discrétion d'une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut d'une convention ou accord de branche, obligatoire pour la mise en oeuvre d'un compte épargne temps.

Cette fiche rappelle donc les principales règles d'ordre public à respecter, la convention ou l'accord devant déterminer des modalités de mise en place et de fonctionnement du CET.

Epargner sur un CET

Epargner du temps

Le salarié peut épargner des jours de congés ou de repos non pris, tels que :
- repos compensateur pour heures supplémentaires ;
- jours de RTT ;
- jours de repos accordés aux forfaits annuels en jours ou en heures ;
- jours de fractionnement ;
- jours de congés acquis au titre de la 5ème semaine (et non les autres jours de congés payés).

Epargner de l'argent

Le salarié peut épargner des sommes provenant par exemple :
- des majorations d'heures supplémentaires ou complémentaires ;
- des augmentations de salaire ;
- de primes et autres compléments au salaire de base ;
- du 13ème mois ;
- des sommes perçues au titre de l'épargne salariale dès lors qu'elles sont devenues disponibles.

L'employeur peut abonder le CET en temps ou en argent.

Utiliser l'épargne du CET

L'utiliser sous forme de congés

- pour financer un congé non rémunéré (ex : congé parental, sabbatique, pour création d'entreprise...), une formation hors du temps de travail ;
- pour compenser un passage à temps partiel ;
- pour avancer un départ en retraite...

L'utiliser sous forme monétaire (monétisation)

- pour rémunération immédiate, par liquidation partielle ou totales des droits acquis, à l'exception de ceux afférant à la 5ème semaine de congés payés ;
- pour alimenter un plan d'épargne retraite (PEE, PEI, PERCO lien vers fiche épargne salariale) ou des prestations de retraite supplémentaire à caractère collectif et obligatoire dans l'entreprise.

L'indemnisation des congés et la monétisation sont valorisées à la date du paiement, sauf disposition conventionnelle contraire.