En raison du contexte sanitaire actuel et pour freiner la propagation du Covid 19, plusieurs dispositifs d’arrêts maladie dérogatoires ont été amenés à cohabiter et à évoluer. Nous vous proposons donc un comparatif de ces différents systèmes d’arrêts maladie relativement récents.
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| Arrêt de travail classique |
- Maladie classique, hors Covid
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- Le médecin délivre un arrêt de travail.
- 48 h pour le transmettre à l’employeur et la CPAM
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Arrêt de travail
« cas contact » |
- Après avoir été contacté par l’Assurance Maladie
- Impossibilité de télétravailler
- Ne pas être en activité partielle
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- Pas d’isolement obligatoire
- S’engager à réaliser immédiatement un test antigénique ou RT-PCR
- Informer du statut les personnes croisées 48 h après contact avec la personne malade
- S’engager à réaliser un second test antigénique ou RT-PCR 7 jours après le dernier contact avec le malade ou, si vous vivez avec le malade, 17 jours après la date de début des symptômes
- Isolement immédiat
- Autodéclaration sur AMELI
- S’engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours suivant la déclaration
A noter : le salarié concerné n’aura donc pas besoin d’aller voir un médecin pour obtenir un arrêt de travail
- Informer du statut les personnes croisées 48 h après contact avec la personne malade
- Si le salarié est bien reconnu cas contact, l’Assurance Maladie transmet une attestation d'isolement valant arrêt de travail dérogatoire
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Arrêt de travail
« symptomatique Covid » |
- Symptômes du Covid 19
- Impossibilité de télétravailler
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- Isolement immédiat
- Autodéclaration sur AMELI
- S’engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours suivant la déclaration
A noter : le salarié concerné n’aura donc pas besoin d’aller voir un médecin pour obtenir un arrêt de travail
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| Personne vulnérable |
Impossibilité de :
- Télétravailler
- Travailler en présentiel avec mesures de protection renforcées
Dans ce cas vous pouvez demander un certificat d'isolement à votre médecin afin de bénéficier de l’activité partielle
Si activité partielle impossible à mettre en place =>
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- Autodéclaration sur AMELI
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| Salarié non malade contraint de garder un enfant de - de 16 ans ou en situation de handicap sans limite d’âge faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile |
Impossibilité de :
Le salarié doit être placé en activité partielle
Si activité partielle impossible à mettre en place =>
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- Autodéclaration sur AMELI
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| Arrêt de travail classique |
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Arrêt de travail
« cas contact » |
Si vous ne vivez pas avec la personne positive :
- Arrêt de 7 jours minimum après la date de dernier contact avec le malade
- Ou 6 jours après la date de l’appel ou du courrier de l’Assurance Maladie
Si vous vivez avec la personne positive :
- Arrêt de 7 jours minimum après la date d’appel ou de réception du SMS de l’Assurance maladie
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Si vous ne vivez pas avec la personne positive :
- 1er test négatif : isolement de 7 jours
- 1er test positif : isolement de 10 jours
- 2ème test (en fin d’isolement) négatif : isolement levé
- 2ème test (en fin d’isolement) positif : isolement de 10 jours
Si vous vivez avec la personne positive :
- 1er test positif : isolement de 10 jours
- 1er test négatif : isolement soit de 7 jours (à partir de la date du dernier contact ou après la fin des symptômes du malade) soit de 17 jours après la date de début des signes
- 2ème test (en fin d’isolement) négatif : isolement levé
- 2ème test (en fin d’isolement) positif : isolement de 10 jours
Attention : Si symptômes malgré résultat négatif ne permettant pas de travailler, il est possible de consulter son médecin
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Arrêt de travail
« symptomatique Covid » |
- Etabli à compter du jour de la déclaration
- Prend fin une fois le résultat du test indiqué sur AMELI
- 4 jours maximum pour couvrir la période de réalisation du test
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- Résultat négatif : isolement de 7 jours
- Résultat positif : isolement de 10 jours
- En cas de test positif sans arrêt de travail préalable pendant 4 jours, la plateforme de contact tracing délivre un arrêt initial de 10 jours.
- Possibilité d’avoir un arrêt initial de 7 jours délivré par l’Assurance Maladie pour ceux qui n’en auraient pas bénéficié.
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| Arrêt de travail classique |
- Avec respect des conditions d’ouverture de droits
- Carence de 3 jours
- IJSS prises en compte pour le calcul des durées maximales d’indemnisation
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- Avec 1 an d’ancienneté
- Avec carence de 7 jours (sauf carence plus avantageuse liée à la convention collective)
- Indemnités prises en compte pour le calcul des durées maximales d’indemnisation (sauf celles versées entre le 12/03/2020 et le 10/07/2020)
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Arrêt de travail
« cas contact » |
- Sans respect des conditions d’ouverture de droits
- Sans carence de 3 jours
- IJSS non prises en compte pour le calcul des durées maximales d’indemnisation
- Avant de procéder au versement des IJSS, l’Assurance Maladie vérifie que la personne est bien reconnue cas contact
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- Sans condition d’ancienneté (jusqu’au 31/12/2021 inclus)
- Sans carence de 7 jours (jusqu’au 31/12/2021 inclus)
- Indemnités non prises en compte pour le calcul des durées maximales d’indemnisation (jusqu’au 31/12/2021 inclus)
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Arrêt de travail
« symptomatique Covid » |
- Prise en charge par l’Assurance Maladie subordonnée à la réalisation du test, indépendamment du résultat.
- Sans respect des conditions d’ouverture de droits
- Sans carence de 3 jours
- IJSS non prises en compte pour le calcul des durées maximales d’indemnisation
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| Personne vulnérable |
- Sans respect des conditions d’ouverture de droits
- Sans carence de 3 jours
- IJSS non prises en compte pour le calcul des durées maximales d’indemnisation
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| Salarié non malade contraint de garder un enfant de - de 16 ans ou en situation de handicap sans limite d’âge faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile |
- Sans respect des conditions d’ouverture de droits
- Sans carence de 3 jours
- IJSS non prises en compte pour le calcul des durées maximales d’indemnisation
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Points de vigilance :
Personne cohabitant avec une personne vulnérable : depuis le 1er septembre 2020 il n’est plus possible de bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire au motif de cohabitation avec une personne vulnérable. L'activité partielle ne prévoit plus non plus ce cas de figure
Un Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 permet au médecin du travail, à titre temporaire, de :
- Prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas de positivité ou de suspicion de Covid-19 pour les salariés ne pouvant télétravailler,
- Etablir un certificat médical pour les salariés vulnérables en vue de leur placement en activité partielle,
- Réaliser un test de dépistage.
L’ensemble de ces dispositions est de nature évolutive, en fonction de l’actualité sanitaire et économique. Nous vous invitons à vous inscrire à notre newsletter Capital RH afin d’être informés des dernières actualités en la matière, ainsi que sur d’autres thématiques RH et Droit Social.
