Le Qatar adhère au système des Carnets ATA depuis le 1er août 2018
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Depuis le 1er août 2018, le Qatar est le 78ème territoire à mettre en application le système ATA
3e pays du Golfe à adopter le Carnet ATA
En attendant l’Arabie Saoudite, le Qatar est le 3e pays du Golfe après les Emirats Arabes Unis et Bahreïn à adopter cet outil d’importation temporaire simplifiée
Opérations et marchandises concernées
Admission temporaire dans le cadre des conventions internationales suivantes :
- Convention d’Istanbul, 26 juin 1990 et les annexes suivantes : Foires expositions (annexe B1)
- Admission temporaire en vertu des lois et règlements nationaux :
- Les Carnets ATA sont acceptés pour les marchandises non accompagnées
- L'importation en lots fractionnés n'est pas acceptée. Cependant, l'importation de seulement une partie des marchandises figurant sur la liste générale est autorisée à la condition que l'importation de ces marchandises soit autorisée. Lesdits articles importés seront réexportés en un seul envoi.
- Langue de rédaction des carnets : Anglais ou Arabe. A défaut, la douane pourra exiger une traduction
- Bureaux de douane autorisés à accepter les carnets : tous les bureaux de douane