Les congés en entreprise

Les congés payés ont un caractère d’ordre public : ils s’imposent à l’employeur comme aux salariés.

Le versement d'une indemnité de congés payés et son mode de calcul sont imposés par le Code du travail. Cependant, une convention collective, le contrat de travail ou des usages peuvent prévoir des indemnités d'un montant plus élevé.

Acquérir des congés payés même pendant un arrêt de travail est désormais possible depuis le 24 avril 2024. La France a mis en conformité les dispositions du code du travail sur les arrêts de travail avec le droit européen, sous la pression de la Cour de Cassation.

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel.

Le congé d'adoption est une période durant laquelle un employé peut s'absenter du travail pour accueillir et prendre soin d'un enfant adopté. Il permet au(x) parent(s) adoptif(s) de tisser des liens avec son nouvel enfant et de faciliter son adaptation. Il peut être indemnisé et fractionné. En encourageant et en soutenant ce congé vous favorisez un environnement de travail inclusif.

Depuis la loi du 21 décembre 2001, le père salarié bénéficie d’un congé de paternité lors de la naissance d’un enfant. Il en va de même, sous certaines conditions, pour la personne salariée qui vit avec la mère mais qui ne serait pas le père de l’enfant.

Les premiers congés payés firent leur apparition en France en 1853. Généralisés à partir de 1936, ils représentaient alors une véritable innovation sociale. Le nombre de semaines légales de congés a augmenté progressivement jusqu’en 1982, passant de 2 à 5 semaines de congés payés. Ainsi, dès lors tous les salariés du secteur privé acquièrent 2,5 jours ouvrés par mois de présence effective.

À compter du 1er juillet 2026, un congé de naissance inédit entre en vigueur en France. Chaque parent pourra bénéficier d’un mois ou deux de congé supplémentaire, indemnisé à 70 % du salaire net le premier mois, puis 60 % le second. Ce dispositif vient compléter le congé maternité, paternité, adoption et le congé parental, renforçant l’accompagnement des jeunes parents dès les premiers mois de vie de leur enfant. Pour les dirigeants de TPE/PME, cette réforme constitue à la fois un défi organisationnel et une opportunité pour renforcer l’attractivité de l’entreprise.