Le risque pénal du chef d'entreprise
Abus de biens sociaux, non-respect des règles de sécurité, travail dissimulé ou infractions fiscales : la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée bien plus rapidement qu'on ne le croit. Découvrez les réflexes préventifs et la conduite à tenir pour protéger le chef d'entreprise et son organisation.
Délégation de pouvoir, infractions financières et gestion de crise : sécuriser la responsabilité du dirigeant au quotidien
Face à la complexité réglementaire croissante et au renforcement des contrôles, le risque pénal constitue une réalité permanente dans la vie d'un dirigeant.
Lors de cette conférence, Me Stéphane Haziza décryptera les principales infractions susceptibles de mettre en cause la responsabilité personnelle du chef d'entreprise, qu'elles soient d'ordre financier, social, fiscal ou environnemental. L'intervenante détaillera les instruments juridiques de prévention incontournables, au premier rang desquels la délégation de pouvoir effective ainsi que la cartographie des risques à déployer au sein de l'entreprise.
Enfin, elle abordera les réflexes fondamentaux à adopter en cas de contrôle, de perquisition ou de procédure pénale pour préserver la défense du dirigeant et la pérennité de l'activité.
Intervenante
Me Stéphane HAZIZA, avocate au barreau de Paris, membre du Conseil de l'Ordre
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