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Reprise d'entreprise et droit du travail

Le volet humain et social est un pilier déterminant mais souvent sous-estimé dans le succès d'une reprise d'entreprise. Découvrez les règles incontournables du droit du travail pour sécuriser le transfert des équipes, anticiper le passif social et réussir l'intégration.

Informations pratiques
Dates
Le 16 novembre 2026
Horaires
De 16h à 17h
Adresse
CCI Paris - 11 rue Léon Jouhaux 75010 Paris

Transfert des contrats, audit social et harmonisation : les leviers juridiques pour réussir l'intégration RH

La reprise d'une entreprise entraîne des obligations sociales strictes qui impactent directement la valorisation, le calendrier et le fonctionnement post-cession de la cible. 

De l'obligation d'information préalable des salariés à l'application rigoureuse de l'article L. 1224-1 du Code du travail (maintien automatique des contrats de travail), cette conférence passe au crible l'ensemble des enjeux RH de la transaction. Les intervenants vous expliqueront comment mener un audit social efficace (due diligence), gérer la consultation obligatoire du CSE et aborder sereinement la transition post-reprise (harmonisation des conventions collectives, des usages et des avantages acquis). 

Un rendez-vous indispensable pour maîtriser le risque social et faire du capital humain le moteur de votre projet de reprise.

Intervenants

  • Avocats spécialisés en droit social et experts RH

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