Aides à l'achat de véhicules propres

Au 1er décembre 2024, les aides aux véhicules propres ont évolué. En effet, la région Ile-de-France a annoncé la fin de son programme de subventions pour les véhicules propres, y compris ceux fonctionnant à l’hydrogène.

Pour être éligibles, les dossiers devront respecter chacun des critères suivants : 

• Les véhicules ont été commandés avant le 1er décembre 2024, le bon de commande faisant foi
• La facture acquittée doit être datée au plus tard du 1er mars 2025
• Les dossiers complets doivent être transmis via mesdemarches.iledefrance.fr au plus tard le 1er mars 2025.

Quels types de véhicules sont concernés par les aides de la Région Ile-de-France ?

Les aides versées par la Région Ile-de-France concernent l'achat de véhicules :

• électriques,
• à hydrogène,
• au gaz naturel.

Quelles entreprises sont concernées par les aides de la Région Ile-de-France ?

Les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :

• Leur effectif ne doit pas dépasser 50 salariés
• Leur siège doit être en Île-de-France

Quel est le montant de l'aide de la Région Ile-de-France ?

Pour les motorisations électriques :

• 1 500 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles
• 6 000 € pour les voitures, camionnettes, véhicules spécialisés, inférieurs à 3,5 tonnes
• 9 000 € pour les camions et tracteurs routiers, de plus de 3,5 tonnes

Pour les motorisations au gaz naturel : 

• 9 000 € pour les camions et tracteurs routiers, supérieurs ou égal à 3,5 tonnes

Pour les motorisations au gaz Hydrogène :

• 15 000 € pour les voitures, véhicules spécialisés, inférieurs à 3,5 tonnes
• 30 000 € pour les camionnettes, camions et tracteurs routiers

La location, ainsi que les véhicules d'occasion achetés auprès de particuliers, ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Le cumul d'aides publiques (Etat + Région) est plafonné à 50% du prix d'achat du véhicule TTC. La subvention de la Région s'ajustera pour respecter le plafond.

En plus de l’instauration d’un critère d’éligibilité sur la production écologique du véhicule, les aides ont évolué au 1er janvier 2024 :
- Augmentation du nombre de véhicules aidés pour chaque entreprise, notamment pour les camionnettes : 10 camionnettes bénéficiaires au lieu de 5 auparavant
- Augmentation du montant de l’aide pour les véhicules hydrogène : 15 000 euros pour les voitures de moins de 3,5 tonnes et 30 000 euros pour les utilitaires et poids lourds supérieur ou égal à 3,5 tonnes. 

La Région propose également deux aides :

• Jusqu’à 3 000€ pour la transformation électrique de véhicules thermiques ;
• Jusqu’à 15 000€ pour les petites entreprises de 10 salariés ou moins achetant un camion-magasin électrique ou hydrogène, dans le but de créer une activité de commerce ou artisanat ambulant dans des communes rurales d’Île-de-France.

Par ailleurs, les véhicules doivent être commandés avant le 1er décembre 2024, avec une facture acquittée datée au plus tard du 1er mars 2025 et les dossiers doivent être complets et soumis via la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr avant le 1er mars 2025.

Là encore, le cumul d’aides publiques (État + Région) est plafonné à 50% du prix d’achat du véhicule TTC.

Elles sont destinées aux auto-entrepreneurs, TPE et PME jusqu’à 50 salariés immatriculées sur Paris. Les aides de la Région Ile-de-France ne sont plus disponibles mais celles de Paris restent toujours actives. 

Quel est le montant de l'aide de la Ville de Paris ?

Pour les deux-roues :

• Jusqu’à 1 200 € pour l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique neuf ou reconditionné.

Pour les véhicules légers :

• Jusqu’à 6 000 € pour un véhicule utilitaire léger électrique, hydrogène inférieur à 3,5 tonnes neuf ou d'occasion.

Pour les véhicules lourds :

• Jusqu’à 9 000 € pour un poids lourd électrique, hydrogène ou GNV supérieur à 3,5 tonnes.

Le bonus écologique est une aide pour l'achat d'un véhicule électrique, hydrogène neuf.

Le décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 supprime à compter du 2 décembre 2024 : le bonus écologique pour les camionnettes neuves pour les entreprises, le bonus écologique pour les deux-trois roues et quadricycles motorisés ainsi que pour les cycles et la prime à la conversion pour tous les véhicules.
Pour en bénéficier, il est nécessaire que la facturation ou le versement du premier loyer intervienne avant cette date. 
Il s’agit donc d’un changement majeur dans les politiques publiques en faveur du vélo.

Attention, l'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.

Des actions liées à la mobilité peuvent être financées sur le périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère en Ile de France dans le cadre du volet mobilité du dispositif Tremplin de l'ADEME. Le cumul d’aides publiques (État, Région, Ville de Paris, ADEME,...) reste plafonné à 50% du prix d’achat du véhicule TTC :

• 5 000 € pour le remplacement d'un véhicule thermique par une fourgonnette neuve électrique
• 9 000 € pour le remplacement d'un véhicule thermique par un fourgon neuf électrique
• 15 000 € pour le remplacement d'un véhicule thermique par un camion neuf électrique dont le PTAC est inférieur à 7,5 tonnes

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