Carnet ATA > L'exportation temporaire simplifiée

Un dédouanement simplifié pour le fret et les bagages dans 80 pays

Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le Carnet ATA réduit a minima les formalités douanières et suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays/territoire de destination et/ou de transit, sous réserve du retour sans transformation de la marchandise dans le pays de départ. Les droits de douane n'ont pas à être payés car il ne s'agit pas d'une vente mais d'une opération d'admission temporaire (par exemple pour du matériel de tournage de film. Ce matériel est utilisé à l'étranger et revient en France à l'issue de l'opération).

Valable à ce jour dans 80 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le Carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement des marchandises dans le cadre d'opérations temporaires. 

Ce Carnet ATA doit être émis par une association garante, agréée par les autorités douanières et affiliée à une chaîne internationale de garantie. En France, il est délivré par les CCI sous l'égide de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCI Paris Île-de-France), garante vis-à-vis des administrations douanières de toutes les opérations réalisées sous couvert dudit carnet.

Les pays et/ou territoires acceptant les Carnets ATA

Le Carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les États ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (6 décembre 1961) et/ou à la Convention d'Istanbul (26 juin 1990) pour couvrir l'admission temporaire des marchandises. Il n'a pas lieu d'être dans les échanges intra-communautaires, sauf pour les opérations effectuées entre la métropole et les DROM-COM (et inversement).

IMPORTANT : En raison de la situation actuelle en Ukraine, la délivrance des Carnets ATA à destination de la Russie, de l'Ukraine et de la Biélorussie est suspendue jusqu'à nouvel ordre.

Le Carnet ATA remplace les déclarations nationales classiques qu'il convient d'établir lors du franchissement de chaque frontière. Il dispense de fournir les garanties (caution, consignation) nécessaires pour chacune des opérations réalisées. Le coût d'un Carnet ATA varie en fonction de la valeur hors-taxes des marchandises qu'il couvre et du nombre de destinations. La durée de validité d'un Carnet ATA est de douze mois.

• télécharger le mode d'emploi

Les Carnets ATA sont uniquement commandés en ligne via la plateforme électronique nationale GEFI www.formalites-export.com : rédaction sur mesure par nos conseillers et fourniture de tous les imprimés nécessaires à votre voyage. Notre module WebATA vous servira votre Carnet ATA sous 48 heures, le forfait de base incluant :

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Vous devez intervenir avec du matériel professionnel à l'étranger ou présenter de nouveaux échantillons dans un salon international ? Le Carnet ATA simplifie vos démarches administratives et douanières et allège vos coûts.

This ATA Carnet must be issued by a guaranteeing association, approved by the customs authorities and affiliated to an international guarantee chain. In France, it's issued by the CCI under the auspices of the Paris Chamber of Commerce and Industry of the Paris Region (CCI Paris Île-de-France), guarantor of the administrations All operations carried out under cover of this logbook.