Certificats de Libre Vente (CLV)
Certificats d’exportation de médicaments à usage humain, dispositifs médicaux et matières premières
Exportations à destination de pays tiers
- de vos médicaments
- de vos matières premières à usage pharmaceutique
- de vos dispositifs médicaux
Que vous soyez établissement pharmaceutique, fabricant, mandataire ou site de production et selon votre secteur d’activité, vous pouvez vous informer auprès du service des CLV et/ou télécharger les dernières mises à jour.
Vos démarches
Le service des CLV est ouvert toute la semaine de 8h30 à 16h30 et traite les demandes postales toute l’année du lundi au vendredi.
L’équipe des CLV est joignable :
- en synchrone au 01 55 65 36 36
- sous 48 heures à clv@cci-paris-idf.fr
- par courrier à Service des CLV, 11 rue Léon Jouhaux, BAL 5, 75010 Paris
Certificats et documentation
Certificats de produits pharmaceutiques :
- Lettre de demande
- Certificats de libre vente (version anglaise)
- Certificats de libre vente (version espagnole)
- Certificats de Médicament (version anglaise)
- Certificats de Médicament (version espagnole)
- Avis aux demandeurs
Certificats pour dispositifs médicaux :
- Formulaire de traitement
- Certificats (UE) 2017/745 (version anglaise)
- Notice (UE) 2017/745
- Certificats DIV (UE) 2017/746 (version anglaise)
- Notice DIV (UE) 2017/746
- Certificats DM (version anglaise)
- Notice DM
- Certificats DIV (version anglaise)
- Notice DIV
- Certificats DMIA (version anglaise)
- Notice DMIA
Certificat pour matière première à usage pharmaceutique (MPUP) :
D > Modalités de paiement :
Les paiements par chèques ne seront plus admis , privilégiez le paiement mensualisé par prélèvement SEPA. Pour connaitre nos tarifs et tous nos modes de paiement : Conditions de paiement et tarifs de nos prestations.
Vous souhaitez découvrir comment la CCI peut faciliter la gestion de l'exportation ?
