La propriété littéraire et artistique : le droit d’auteur

Le droit d’auteur protège l’œuvre de l’esprit.

Les œuvres de l’esprit protégeables par le droit d’auteur sont notamment : 

• Les œuvres littéraires ;
• Les œuvres musicales ;
• Les œuvres des beaux-arts : arts figuratifs (tels que le dessin, la peinture, la sculpture, la lithographie et les œuvres graphiques), et œuvres d’art appliqué (la photographie, œuvre audiovisuel) ;
• Les œuvres numériques : les logiciels, les bases de données, le multimédia, les jeux vidéo ;
• Les œuvres éphémères : arts du spectacle (œuvres dramatico-musicales, numéro et tours de cirque, chorégraphiques, pantomimes), œuvres olfactives.

Précision : Indépendamment de la protection liée au droit d’auteur, les droits voisins confèrent une protection légale à certains « auxiliaires » de la création intellectuelle, tels que : 
- Les artistes interprètes ; 
- Les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ;  
- Les entreprises de communication audiovisuelle.
 

Le droit d’auteur s’acquière automatiquement sans nécessité de démarches particulières.

Cependant, certaines conditions sont nécessaires pour pouvoir en bénéficier :

• Une création intellectuelle, c’est-à-dire une activité intellectuelle humaine qui donne naissance à une œuvre de l’esprit ou plus généralement, à tout objet de propriété intellectuelle.

Précisions : Le créateur est nécessairement une personne physique. Une personne morale ne peut être investie à titre originaire, des droits de l’auteur que dans le cas où une œuvre collective a été créée à son initiative, et divulguée sous son nom.

• Une forme : Le droit d’auteur protège toutes les œuvres de l’esprit quel qu’en soit la forme d’expression.
• "Une "originalité" c'est à dire une œuvre artistique reflétant la personnalité de l'auteur. On parlera d'"apport intellectuel" pour les logiciels et bases de données".

Dès lors qu’une création est qualifiée d’œuvre de l’esprit, il est nécessaire de déterminer qui est son auteur.

Une personne : conception personnaliste

Le droit français de la propriété littéraire et artistique, a une conception personnaliste : l’auteur est l’épicentre du système.

La titularité de l’œuvre repose sur 4 principes généraux :

• La personne investie des droits est le créateur de l’œuvre ;
• L’auteur ne peut être qu’une personne physique hormis l’hypothèse exceptionnelle de l’œuvre collective ;
• L’auteur est celui qui a divulgué l’œuvre sous son nom ;
• L’auteur ne peut pas céder sa qualité d’auteur, ce qui signifie qu’il demeure toujours titulaire du droit moral, même s’il décide de renoncer temporairement à sa paternité ou à utiliser un pseudonyme.

Plusieurs auteurs : les œuvres plurales

Trois sortes d’œuvres plurales existent :

• L’œuvre collective c’est à dire « l’œuvre créée sur initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se font dans un ensemble en vue duquel elle est conçue sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux, un droit distinct sur l’ensemble réalisé ».  (Art. L. 113-2 al.3 du CPI).
  Cela concerne notamment : un dictionnaire, une encyclopédie, des journaux, des magazines ou encore des festivals.

• L’œuvre de collaboration c’est-à-dire « l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. » (Art. L. 113-2 al.1 du CPI).

  Précision : Les œuvres de collaboration dont ne peut faire ressortir un auteur peuvent être des œuvres collectives. C’est souvent le cas de créations par plusieurs salariés d’une entreprise.

• L’œuvre composite, c’est-à-dire « l’œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière » (Art. L.113-2 a.l2 du CPI). L’œuvre composite est ainsi exclusive de toute collaboration entre l’auteur de l’œuvre préexistante et celui de l’œuvre nouvelle.
  Par exemple : intégration des photos dans un catalogue raisonné (regroupe toutes les œuvres d’un artiste), ou une musique dans une œuvre multimédia.

Les droits patrimoniaux

L’auteur d’une œuvre dispose de droits patrimoniaux que sont notamment : 

• Le droit de reproduction ;
• Le droit de présentation : communication directe au public d‘une œuvre de l’esprit ;
• Le droit de suite : droit à rémunération de l’auteur dès lors qu’il se sépare de son œuvre et d’en tirer profit à l’occasion des transactions dont elle pourra faire l’objet ;
• Le droit de distribution et de destination ;
• Le droit d’accès ;
• Des droits de location et de prêt.

Les droits patrimoniaux répondent à trois caractéristiques : 

• Des droits exclusifs : seul l’auteur peut fixer et déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre ;
• Des droits librement cessibles que ce soit à titre gratuit ou onéreux ;
• Des droits temporaires : Les droits patrimoniaux s’éteignent 70 ans après le décès de l’auteur. Passé ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public.

Les droits extra patrimoniaux : droit moral

Les droits moraux de l’auteur recouvrent :

• Le droit de divulgation : l’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre ; 
  Remarque : c’est l’exercice du droit de divulgation de l’auteur qui fait naitre des droits patrimoniaux.
• Le droit à la paternité de l’œuvre : l’auteur jouit du droit au respect de son nom et de sa qualité ;
• Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre : l’auteur peut s’opposer à toute modification ou altération de son œuvre ;
• Le droit de retrait et de repentir : l’auteur peut mettre un terme à l’exploitation de l’œuvre par un tiers ou décider de la modifier. 
   

Les droits moraux sont :

• Perpétuels : l’œuvre survit à l’auteur ;
• Imprescriptibles : Le droit moral ne se perd pas par le non usage ;
• Inaliénables. 
   

L’auteur doit pouvoir faire valoir ses droits, c’est à dire: 

• Agir en contrefaçon : atteinte au droit de propriété intellectuel à l’encontre de l’auteur ou du cessionnaire de ces droits.
  La contrefaçon est un délit civil et pénal. Le titulaire des droits ou son ayant-cause, dispose ainsi  de la faculté de choisir de recourir soit aux juridictions civiles, soit aux juridictions pénales.
• Effectuer une saisie en contrefaçon : Le titulaire des droits faire effectuer une saisie dans les locaux du contrefacteur présumé.

Ces actions nécessitent que soit prouvé la paternité de l’œuvre et la date de     création de l’œuvre revendiquée. Pour cela, l’auteur peut : 

• Utiliser le service e-Soleau de l'INPI permettant un dépôt électronique qui horodate votre création ;
• Déposer l’œuvre chez un officier ministériel tel que le notaire ou huissier de justice ;
• Déposer l’œuvre à une société d'auteurs : qui enregistre l’œuvre et gère les droits qui y sont rattachés.