Prévention des risques psychosociaux : une aide financière pour les entreprises de moins de 50 salariés
Afin d'accompagner les entreprises dans la prévention des risques psychosociaux (stress, épuisement professionnel, tensions relationnelles, harcèlement, etc.), l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « RPS Accompagnement ».
Cette aide vise à financer l'intervention d'un consultant spécialisé pour mettre en place une démarche collective de prévention visant à améliorer durablement les conditions de travail et la prévention des risques psychosociaux au sein de l'entreprise.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’aide financière ?
Pour bénéficier de la subvention « RPS Accompagnement », l'entreprise doit répondre à plusieurs critères :
Elle doit être une structure de moins de 50 salariés et relever du régime général. Elle doit être à jour de ses cotisations Urssaf et engagée dans une démarche de prévention formalisée, notamment via un DUERP mis à jour depuis moins d’un an.
Elle ne doit pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
La demande s’effectue en ligne sur net-entreprises, avec plusieurs justificatifs à fournir, notamment une attestation de vigilance Urssaf, une éventuelle attestation de non assujettissement à la TVA, une déclaration des aides publiques perçues au titre de la règle des minimis, ainsi qu’un RIB.
Pour quels types de risque ?
- Stress professionnel
- Charge de travail excessive
- Conflits et tensions relationnelles
- Risques de burn-out
- Violences internes ou externes
- Situations de harcèlement ou d'usure psychologique liées au travail
Quel est l'objectif de la subvention ?
La subvention finance l’intervention d’un consultant externe pour aider l’entreprise à prévenir les risques psychosociaux, depuis la réalisation d’un diagnostic des facteurs de risque jusqu’à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation d’un plan d’action.
Où trouver un consultant RPS référencé et éligible à la subvention ?
L’entreprise peut choisir un consultant référencé, même si celui-ci est basé dans une autre région que la sienne. La prestation doit toutefois être assurée directement par le consultant choisi, sans que ce dernier puisse recourir à la sous-traitance.
Pour retrouver la liste des consultants référencés et éligibles à la subvention prévention TPE « RPS Accompagnement » consulter la Liste des consultants RPS (juin2026)
Quel est le montant de la subvention ?
La subvention correspond à :
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations d’accompagnement.
Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 715 € HT), à hauteur de 25 000 € HT maximum sur la période 2023-2028.
Quelle démarche pour obtenir la subvention ?
L'entreprise a deux possibilités :
- Elle fait une demande de prise en charge directe
- Dépôt du dossier complet sur net-entreprises.fr avec transmission immédiate de toutes les pièces justificatives
- Après validation du dossier et sous réserve des crédits disponibles, la subvention est versée dans les semaines suivantes.
ou
- Elle fait une demande avec réservation
- Dépôt de la demande sur net-entreprises.fr avec les justificatifs permettant de réserver le montant de l'aide.
- La Caisse d'Assurance Maladie confirme la réservation sous 2 mois maximum.
- L'entreprise dispose ensuite de 6 mois suivant la confirmation de la réservation pour réaliser son achat d’équipement et transmettre les justificatifs complémentaires.
- La subvention est versée après vérification de ces documents.
Attention : Le budget des subventions prévention étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Pour plus de précisions : Subvention contre les risques psychosociaux : RPS Accompagnement | ameli.fr | Entreprise
Retrouvez toutes les aides financières proposées par l’Assurance maladie en matière de santé au travail en fonction du nombre de salarié dans l'entreprise : Aides financières | ameli.fr | Entreprise