ACCOMPAGNEMENT INGENIERIE DE PROJET INNOVANT

Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif fiscal qui s’adresse aux entreprises qui engagent des travaux de recherche en développement scientifique et technique.

Ce dispositif cible les efforts visant à dépasser l’état de l’art scientifique et technologique disponible. Ainsi, les dépenses liées à trois grandes catégories sont concernées.

La recherche fondamentale : les travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sans application pratique immédiate.

La recherche appliquée : les travaux visant à acquérir de nouvelles connaissances pour un objectif pratique spécifique, comme la création d’un produit ou d’un procédé.

Le développement expérimental : les travaux fondés sur les connaissances existantes pour la réalisation de prototypes, de produits ou de procédés nouveaux ou significativement améliorés.

Le CIR est donc destiné aux entreprises qui expérimentent et qui ont pour objectif d’innover dans leur secteur pour renforcer leur compétitivité. 

Les critères d’éligibilité du Crédit Impôt Recherche et du Crédit Impôt Innovation comprennent à la fois le type d’entreprise concerné et des travaux qui sont menés.

Le CIR est ouvert à toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, sans condition de taille ou de secteur. Le critère le plus important réside donc dans les activités de recherche. Ils doivent être de nature scientifique et viser à développer de nouvelles technologies.

Le CII, quant à lui, est réservé aux PME. Les travaux éligibles sont axés sur l’innovation (produits ou procédés) et doivent aboutir à la réalisation d’un prototype ou d’une installation pilote offrant des performances supérieures à l’existant sur le marché.

L’accompagnement de la CCI Paris-Île-de-France est crucial pour sécuriser votre statut d’éligibilité et pour justifier de la nature scientifique ou innovante de vos dépenses auprès de l’administration. 

Le montant du CIR et du CII est calculé sur l’assiette des dépenses éligibles.

Pour le Crédit Impôt Recherche, le taux standard est de 30 % des recherches de R&D jusqu'à 100 millions d’euros, puis de 5 % au-delà, le montant est donc proportionnel à l’effort de recherche.

Pour le Crédit Impôt Innovation, le taux est de 20 % des dépenses d’innovation éligibles, mais l’assiette est plafonnée à 400 000 € par an, soit un avantage fiscal maximum de 80 000 €.

Le montant de votre crédit d’impôt dépend donc directement du montant de vos dépenses. L’accompagnement expert de la CCI est stratégique pour identifier de façon exhaustive toutes les dépenses légitimes qui jouent sur le montant (salaires du personnel dédié, amortissements, frais de sous-traitance, etc.). Une identification rigoureuse et complète assurera de ne pas laisser de financement potentiel de côté. 

Faire une demande de CIR ou CII sans aide externe vous permet d’éviter les erreurs courantes.

Mauvaise qualification : une mauvaise évaluation des dépenses éligibles peut amener à inclure dans le dossier des montants qui n’y ont pas leur place.

Dossier technique insuffisant : l’absence d’un document permettant de justifier de la pertinence de votre recherche et de sa cohérence avec les critères du dispositif peuvent conduire au rejet de votre demande.

Sous-déclaration : sans l’expertise nécessaire en interne, vous pouvez omettre des dépenses éligibles, entraînant un manque à gagner significatif.

Une mauvaise déclaration menant à une surestimation peut conduire à un redressement fiscal. Votre entreprise peut se voir obligée de restituer le crédit d’impôt déjà perçu, majoré d’intérêts de retard et de pénalités. Les experts de la CCI Paris-Île-de-France sauront vous guider dans vos démarches, pour des déclarations justes et optimisées. 

Le Crédit d’Impôt Recherche et de Crédit d’Impôt Innovation sont cumulables avec la majorité des autres aides publiques à l’innovation, qu’il s’agisse de subventions ou d’avances remboursables de Bpifrance, des régions ou de l’Union européenne.

Cependant, les subventions publiques reçues pour des dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche ou Innovation, doivent être déduites de l’assiette de calcul. Autrement dit : le crédit d’impôt est uniquement calculé sur la fraction des dépenses qui restent à charge de l’entreprise. 

Les possibilités de financement de projets innovants sont nombreuses et pour en obtenir, il est nécessaire de compléter des dossiers pour faire une demande. Réaliser un diagnostic avant de commencer de telles démarches est indispensable pour se diriger vers les financements les plus adaptés à votre situation.

L’audit permet d’étudier la maturité de votre projet et d’évaluer son éligibilité à différents dispositifs, qu’il s’agisse de subventions ou de crédits d’impôt. Un accompagnement expert dès cette étape vous évite de cibler des aides non pertinentes, de passer du temps sur des dossiers qui n’aboutiront pas ou de passer à côté d’une opportunité adaptée à votre projet.

Ce diagnostic détermine avec précision les meilleurs financements et permet de définir une stratégie claire pour les obtenir. L’accompagnement vous aidera à sécuriser votre démarche et à adopter une approche structurée.

Le diagnostic augmente significativement les chances de succès de vos demandes.

Grâce à son positionnement institutionnel, la CCI Paris Île-de-France a noué des relations étroites avec plusieurs partenaires financiers avec lesquels elle peut vous mettre en relation. Pour votre entreprise, c’est un atout.

Grâce à ces partenariats, vous pourrez accéder à des financements adaptés à vos besoins et votre situation. Nous pourrons vous mettre en contact avec les bons interlocuteurs, ceux qui seront les plus à même de comprendre votre projet et d’en saisir le potentiel.

L’accompagnement expert de la CCI Paris Île-de-France, c’est aussi des mises en relation efficaces et personnalisées pour soutenir votre projet innovant. C’est un levier d’accélération qui permet d’accéder à des financements avantageux rapidement.

D’un dispositif de financement de l’innovation à l’autre, les critères d’éligibilité varient, mais certains sont récurrents. Un accompagnement expert vous permet d'assurer une correspondance maximale.

• Maturité et nature du projet : le caractère innovant de votre projet est l’un des points les plus importants. Vous devez être en mesure de démontrer son potentiel et sa viabilité. La maturité du projet est également un critère important, car certains financements sont prévus pour des phases de recherche, tandis que d’autres peuvent davantage se tourner vers des projets plus matures.
• Profil de l’entreprise : très souvent, les entreprises concernées par le financement de l’innovation sont des TPE ou des PME. Les financeurs peuvent aussi évaluer le potentiel de votre projet à créer de la valeur économique sur le territoire (création d’emplois, compétitivité de l’écosystème local, etc.).
• Capacité financière : votre dossier doit aussi démontrer votre capacité financière à mener le projet. Cela inclut le financement de la part non subventionnée ainsi que la solidité financière globale de votre structure. L’aide d’un expert pour mettre en valeur la stabilité de votre entreprise et sa capacité à financer une partie du projet est particulièrement précieuse. 

Un accompagnement à la recherche de financements de l’innovation vous permettra d’éviter de nombreuses erreurs communes.

• Cibler les mauvais dispositifs : sans connaître les dispositifs disponibles, l’un des pièges les plus courants est de se tourner vers des dispositifs inadaptés, que ce soit de demander un prêt pour une idée encore en phase d’étude ou une subvention dédiée à la recherche pour un projet déjà commercialisé.
• Soumettre un dossier incomplet ou mal structuré : un manque de clarté dans l’exposition du projet, des données financières peu précises ou l’absence de certaines pièces justificatives peuvent suffire à ce que votre candidature soit rejetée.
• Sous-estimer l’effort et le temps nécessaires : les démarches pour obtenir des financements sont longues et complexes. La charge de travail représentée par la préparation du dossier et la gestion de la relation avec les organismes de financement, sans oublier le suivi administratif ne doivent pas être sous-estimés, sous peine de voir le projet retardé.