Anticiper et gérer les contrôles et contentieux douaniers
Comment réagir efficacement en cas de contrôle douanier ?
Les contrôles et contentieux douaniers peuvent avoir un impact majeur sur votre activité internationale.
Cette formation vous aide à mieux comprendre vos droits, à identifier les procédures et à adopter les bons réflexes pour prévenir les risques et défendre vos intérêts.
Les + de la formation
- Formation animée par un expert du commerce international
- Nombreux cas pratiques et exemples concrets issus du terrain
- Approche interactive favorisant les échanges entre participants
- Disponible en présentiel et à distance pour plus de flexibilité
Les objectifs de la formation
Contenu de la formation et thématiques abordées
Comprendre l’environnement douanier
- Rôle et missions de la douane : protection, contrôle, lutte contre la fraude
- Les acteurs du dédouanement et leurs responsabilités (commissionnaire, déclarant, entreprise)
- Cadre juridique : Code des douanes de l’Union (CDU) & réglementation nationale
Identifier et anticiper les contrôles
- Types de contrôles : transport, dédouanement, contrôle a posteriori
- Déroulement d’un contrôle : procédures, documents requis, droit d’être entendu
- Notions essentielles : espèce, origine, valeur, sûreté et sécurité
Maîtriser les infractions et les sanctions
- Infractions douanières les plus courantes
- Amendes, pénalités et modalités de calcul
- Prescription et risques encourus
Gérer les recours et se défendre efficacement
- Constitution d’un dossier de réponse
- Observations et droits de contestation
- Avis de mise en recouvrement : recours, sursis de paiement
- Issue du contrôle : transaction, contentieux
Réduire les risques et sécuriser ses pratiques
- Bon usage des incoterms et des contrats commerciaux
- Points sensibles à surveiller dans les opérations import/export
- Dispositifs facilitants : OEA, dédouanement à domicile, DCN / DCC
- Mise en place d’une démarche de conformité interne
Les bénéfices
Autres informations autour de la formation
Public concerné
Dirigeants de TPE et PME, responsables ou collaborateurs des services export ou commerciaux.
Durée
Durée : 1 jour (7 heures)
Tarif
545 € HT
TVA non applicable (article 256B du CGI)
Modalités
Formation disponible en présentiel à Paris et à distance
Pour toute information
Service formation et réglementation à l'international
CCI Paris Ile-de-France
DGA CCI International
Immeuble REZO
22 rue Georges PICQUART
75017 Paris
Financement de la formation
Règlement par CB ou prise en charge possible via un organisme de formation
Règlement par l’entreprise à réception de la facture
Merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr ou de contacter le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) pour être mis en relation avec un conseiller
Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation
Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.
Sessions de la formation
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