EXPORT CONTROL : maitriser les risques et les enjeux, gérer la conformité de ses opérations
Vous souhaitez gérer la conformité de vos opérations internationales ?
Dans un contexte international de plus en plus encadré, les réglementations « Export Control » imposent aux entreprises de maîtriser les transferts de biens, technologies et services sensibles. Une méconnaissance ou une erreur d’application peut entraîner des sanctions financières, juridiques et réputationnelles importantes. Cette formation vous permet d’identifier, évaluer et maîtriser les risques liés à l’export control pour sécuriser vos opérations et garantir la conformité de votre organisation.
Les + de la formation
- Une approche concrète et pragmatique, illustrée de cas réels d’infractions
- Un panorama clair des réglementations françaises, européennes et américaines (EAR / ITAR)
- Des outils opérationnels pour évaluer et limiter les risques de non-conformité
- Des exemples d’organisation interne et de bonnes pratiques pour structurer votre dispositif de conformité
Les objectifs de la formation
Contenu de la formation et thématiques abordées
Introduction et contexte international
- Export Control : une part de la Compliance
- Renforcement continu de la sécurité
- Principes de base
Repérer les impacts pour l'entreprise
- Implication sur l’activité
- Responsabilité et risques
- Cas d’infractions médiatisés
Appréhender la réglementation française et européenne
- Notions sur les matériels de guerre ou assimilés
- Information sur les mesures nationales françaises
- Les biens et technologies à double usage
- Sanctions
Appréhender la réglementation américaine
- Les règles Export Control US
- Sensibilisation EAR et notions ITAR
- Extraterritorialité et sanctions
Synthèse
- Arborescence Produit
- Arborescence Générale
- Exemple de synoptique
Recommandations et bonnes pratiques dans votre organisation
- Exemple d’organisation (PCI)
- Eléments à mettre en place dans l’entreprise
- Définition des rôles et responsabilités
- Autres sources d’informations
Les bénéfices
Autres informations autour de la formation
Public concerné
Chef d’entreprise, personnel des services commercial, achat, logistique, douane, juridique, projet, marketing
Durée
1 jours (7 heures)
Tarif
590 € Net de TVA
Modalités
Formation disponible en présentiel à Paris et à distance
Pour toute information
Service formation et réglementation à l'international
CCI Paris Ile-de-France
DGA CCI International
Immeuble REZO
22 rue Georges PICQUART
75017 Paris
Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture
Merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) pour être mis en relation avec un conseiller
Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation
Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.
Sessions de la formation
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