Formation : gérer l’inaptitude d’un salarié

Sécurisez vos procédures RH face à l’inaptitude
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Jusqu'à 450€ net non assujetti à la TVA (repas non inclus)
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Votre besoin

Vous devez gérer l’inaptitude d’un salarié en toute sécurité ?

Vous êtes dirigeant, manager ou responsable RH et vous faites face à un cas d’inaptitude médicale : vous devez comprendre vos obligations légales, savoir structurer une recherche de reclassement et sécuriser la rupture du contrat si nécessaire, tout en limitant les risques de contentieux

Les + de la formation

  • Un cadre juridique clair pour comprendre vos obligations face à l’inaptitude

  • Des cas concrets et retours d’expérience pour illustrer les bonnes pratiques

  • Un accompagnement pas à pas pour la recherche de reclassement

  • Des conseils pour mener un licenciement sécurisé et prévenir les contentieux

Objectifs de la formation

Comprendre les avis médicaux et leur portée
Mener une recherche de reclassement conforme aux obligations
Structurer une procédure de licenciement sûre
Évaluer les coûts sociaux et juridiques liés à l’inaptitude

Programme détaillé de la formation

Comprendre l’inaptitude

  • Définition et cadre légal
  • Quand et comment l’inaptitude est-elle constatée ?
  • Qui en est l’auteur ? Quels types d’avis peuvent être rendus ?

Gérer la recherche de reclassement

  • Quand le reclassement est-il obligatoire ?
  • À qui incombe l’obligation ?
  • Comment structurer une recherche sérieuse ?
  • Consultation du CSE et exceptions à connaître

Conduire un licenciement pour inaptitude

  • Étapes de la procédure
  • Risques à éviter
  • Conséquences pratiques

Anticiper les impacts financiers

  • Reprise du salaire passé un mois
  • Indemnités à verser
  • Conséquences sur la gestion RH

Éviter les contentieux

  • Contestation possible par le salarié
  • Sécurisation du processus pour éviter les litiges
  • Échanges de bonnes pratiques

Conclusion & évaluation de la formation

bannière formation l'inaptitude d'un salarié

Caractéristiques de la formation

Durée et horaires

1 journée soit 7 heures de formation

De 9h00 à 17h00

Public concerné

Dirigeants de TPE/PME, responsables RH et managers

Tarif

450€ net non assujetti à la TVA (repas non inclus)

Dates/Lieux

en présentiel à CCI Paris, 2 place de la Bourse, 75002 Paris

Prérequis

 Aucun prérequis nécessaires pour cette formation 

Accessibilité

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. 
Contactez votre CCI pour une analyse de vos besoins.

Bénéfices pour l’entreprise

Moins de risques juridiques lors des licenciements
Processus RH conforme et sécurisé
Meilleure maîtrise des coûts liés à l’inaptitude
Cette formation est éligible au financement AGEFICE

Pour connaitre les conditions d'éligibilité, contactez-nous à l’adresse suivante : formations75@cci-paris-idf.fr

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