Formation : maîtriser la gestion juridique du temps de travail
Vous voulez gérer le temps de travail en entreprise sans risque juridique ?
Vous êtes dirigeant ou responsable RH et vous cherchez à maîtriser les obligations légales liées au temps de travail (durée, aménagement, astreintes…), à sécuriser vos contrats et à utiliser au mieux les marges de manœuvre possibles tout en évitant les contentieux.
Les + de la formation
Comprendre précisément le cadre légal pour éviter les erreurs coûteuses
Apprendre à aménager le temps de travail (forfaits, modulation, annualisation)
Savoir mettre en place des conventions d’astreinte et de forfait en toute conformité
Acquérir des pratiques sécurisées de contrôle du temps de travail des salariés
Objectifs de la formation
Programme de la formation
Faire du temps de travail un outil stratégique : introduction générale
Maîtriser la durée légale du travail
- Déterminer la durée du travail effectif
- Respecter la durée, l’amplitude et les durées maximales de travail
- Les marges de manœuvre en matière de repos et de travail dominical
- Mettre en place un fonctionnement avec astreinte pour répondre aux besoins des clients
Sécuriser le recours aux conventions de forfait
- Les différentes conventions de forfait et leur régime
- Mettre en place les conventions de forfait en heures
- Mettre en place les conventions de forfait en jours
Utiliser en toute sécurité les aménagements possibles du temps de travail
- La notion de modification du contrat de travail
- Les accords d’annualisation sur la semaine, le mois ou l’année
- Les jours de RTT : avantages, conditions, rachat de RTT
- Les plages variables : les bons réflexes
Augmenter ou réduire la durée du travail : les règles à suivre
- Recourir aux heures supplémentaires / heures complémentaires
- Le compte épargne-temps
- Le régime des équivalences
- Le temps partiel
Contrôler la durée du travail :
- Fixer et afficher les horaires de travail
- Contrôler l’activité du salarié
- Connaître les moyens de recours du salarié et de l’employeur
Pourquoi nous faire confiance ?
Les avis de nos clients
Caractéristiques de la formation
Public concerné
Dirigeants de TPE/PME et responsables RH
Prérequis : Aucun
Lieu, date et horaires
CCI Paris, 2 place de la Bourse, 75002 Paris
Le 16 octobre 2026 de 9h00 à 17h00
Tarif
495 € net non assujetti à la TVA (repas non inclus)
Durée de la formation
1 journée soit 7 heures de formation
Accessibilité PSH
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap et nos salles de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Des adaptations pédagogiques et organisationnelles peuvent être mises en place après étude des besoins spécifiques du participant. Pour toute question relative à l’accessibilité ou pour étudier les possibilités d’adaptation, nous vous invitons à contacter notre référent handicap : ccourtois@cci-paris-idf.fr
Financement
Formation éligible aux financements AGEFICE et OPCO
Pour connaitre les conditions contactez-nous à l’adresse suivante : formations75@cci-paris-idf.fr
Moyens pédagogiques
Une pédagogie active pour favoriser l'acquisition des compétences avec alternance d'apports théoriques et pratiques, échanges entre participants et avec le formateur, étude de cas et exemples de documents.
Le support pédagogique est mis à la disposition des apprenants.
Évaluation de la formation
Pour assurer un suivi individuel 3 types d’évaluations sont mis en place :
- Évaluation préformation : l'apprenant complète un questionnaire pour permettre de mieux comprendre ses attentes et s'auto-évalue par rapport aux objectifs de la formation
- Évaluations des acquis en fin de formation : Le quizz (papier ou en ligne) cible les connaissances abordées pendant la session de formation
- Évaluation de la satisfaction : Chaque stagiaire est invité à répondre au questionnaire à chaud (en sortie de formation) et à froid (30 jours après la formation).
Validation de la formation
Chaque formation fera l'objet d'une évaluation des compétences en fin de formation, donnant lieu à la délivrance d'un certificat de réalisation par la CCI Paris.
Modalités d'accès
Les inscriptions sont possibles tout au long de l’année, sous réserve de places disponibles. En cas de financement par un organisme tiers, le délai peut être adapté en fonction des procédures administratives
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