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FORMATION RH : Maîtriser l’ensemble des modalités de rupture du contrat de travail


Sécurisez vos pratiques pour gérer chaque rupture du contrat de travail.
495,00 € HT / 495,00 € TTC
présentiel
Formation éligible au financement AGEFICE
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Votre besoin

Comment sécuriser les ruptures du contrat de travail ?

La gestion des ruptures du contrat de travail est un enjeu juridique majeur pour les entreprises. Licenciement, rupture conventionnelle, démission ou départ à la retraite nécessitent de maîtriser les procédures applicables afin de limiter les risques de contentieux et de sécuriser les décisions de l'employeur.

Les + de la formation

  • Sécuriser chaque procédure de rupture grâce à une approche opérationnelle du droit social.
  • Identifier rapidement la procédure adaptée à chaque situation.
  • Limiter les risques de contentieux grâce à des conseils pratiques et des cas concrets.
  • Bénéficier de l'expertise d'un avocat spécialisé en droit du travail.

Objectifs de la formation

Identifier les différentes modalités de rupture du contrat de travail.
Mettre en œuvre les procédures dans le respect du cadre légal.
Sécuriser les décisions de rupture et prévenir les contentieux.
Gérer les licenciements économiques et les fins de carrière.

Contenu et thématiques abordées dans la formation

Les ruptures individuelles du contrat de travail

  • Les différents modes de rupture
  • La rupture de la période d'essai
  • Le licenciement : motifs, procédure et rédaction de la lettre
  • La rupture conventionnelle et les autres ruptures d'un commun accord
  • La démission et la prise d'acte
  • La transaction après la rupture
  • La prévention des risques de contentieux

Les ruptures collectives

  • Le licenciement économique individuel
  • Le licenciement économique collectif
  • Les ruptures conventionnelles collectives

Les fins de carrière

  • Le départ à la retraite
  • La mise à la retraite

Mise en pratique

  • Études de cas
  • Échanges d'expériences
  • Quiz d'évaluation des acquis

Les bénéfices

Décisions RH juridiquement sécurisées
Réduction des risques de contentieux
Meilleure maîtrise des procédures de rupture

D'autres informations autour de cette formation

Durée de la formation
1 journée soit 7 heures de formation

Public concerné
Dirigeants de TPE/PME, Responsables RH, Managers

Tarif
495€ net non assujetti à la TVA (repas non inclus)

Lieu et horaires
CCI PARIS 75 – 11 rue Léon Jouhaux – 75010 PARIS
Métro : Ligne 3, 5, 8, 9, 11 – Station République
Parking : Renaissance Paris République
Station Velib : Place de la République Voltaire
Horaires : 9h00 - 17h00

Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez votre CCI pour une analyse de vos besoins.

Financement
Formation éligible au financement AGEFICE
Pour connaitre les conditions contactez-nous à l’adresse suivante : formations75@cci-paris-idf.fr

Sessions disponibles

75_FORMATION RH : Maîtriser l’ensemble des modalités de rupture du contrat

Du 06 octobre 2026 au 06 octobre 2026
CCI Paris (75)
De 09:00 à 17:00

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