Gérer la chaîne des documents export et profiter de la dématérialisation
Comment maîtriser ma chaine documentaire ?
Les opérations d’exportation nécessitent une parfaite maîtrise des documents commerciaux, douaniers, transport et assurance, désormais souvent dématérialisés. Entre exigences réglementaires, sécurisation des flux et communication électronique avec les partenaires, vous avez besoin de savoir rédiger, contrôler et transmettre ces documents dans un environnement en pleine digitalisation.
Les + de la formation
- Approche opérationnelle et concrète basée sur des cas réels d’exportation.
- Intégration des nouvelles pratiques de dématérialisation (e-docs, signatures électroniques, GEFI, DELTA I/E).
- Animation par un expert du commerce international et des procédures douanières.
- Formation proposée en présentiel ou à distance, selon vos besoins.
Les objectifs de la formation
Contenu de la formation et thématiques abordées
Préambule : établir des documents à l'export, pourquoi ?
- Les barrières tarifaires et non tarifaires
- Les facilités : accords de libre-échange de l’UE (bénéfices et impacts) ; le SH ; le carnet A.T.A
Les principales sources d'informations et appuis pour connaître les documents et formalités à l'export
Les documents commerciaux
- La facture proforma ; la facture pour douane
- Les CGV export
- Le devis et les principales rubriques à l’export
Les documents commerciaux en phase "commande"
- La commande achat ; les Conditions Générales d’Achat
- La confirmation de commande ; l’accusé de réception de commande
- La facture proforma
Les documents d'accompagnement en phase expédition
- Le bon de livraison
- La packing list
- La facture commerciale ; mentions obligatoires et recommandées à l’export ; point sur la facturation électronique, signatures et visas électroniques de documents, plateforme GEFI
- Les certificats qualité
- Les certificats « produit » : (phyto) sanitaire, vétérinaires, « health »
- Le certificat de conformité à la norme NIMP 15
- Le certificat de contrôle et inspection des marchandises
Les documents relatifs à l'origine des marchandises et autorisations douanières pour optimiser
▪ Les attestations d’origine sur papier en-tête
▪ Le certificat d’origine modèle communauté européenne ; le E-CO
▪ L'EUR.1, l'A.TR (pré-authentification), l'EUR-MED, la déclaration d'origine
▪ L'autorisation douanière Exportateur Agréé (EA)
▪ Le système REX, l’attestation d’origine, l’autorisation douanière Exportateur Enregistré (EE)
▪ La déclaration du fournisseur
▪ Signatures et visas électroniques de documents, plateforme GEFI
Les principales formalités déclaratives d'un point de vue douanier
▪ L’enquête mensuelle sur les échanges de biens intracommunautaire (EMEBI)
▪ Les déclarations en douane : exportation, importation, transit
▪ Les 10 nouveaux groupes de données à déclarer (message électronique-DELTA I/E)
▪ Les autres formulaires Cerfa (morceaux choisis) : demandes, licences et déclarations ; point sur la digitalisation des documents
Les documents et e-documents de transport e d'assurance
▪ Le certificat ou la police d’assurance
▪ Les instructions au commissionnaire de transport
▪ Les documents de transport routier, aérien, maritime : CMR, AWB, BL, CTBL, SWB
▪ Point sur la Loi Type de 2017 sur les documents transférables électroniques (CNUDCI) et sur le Décret n° 2025-811 du 12 août 2025 relatif à la définition de la méthode fiable pour la dématérialisation des titres transférables, etc.
▪ La déclaration de la masse brute vérifiée (MBV)
▪ Les documents FIATA : FBL, FCR
▪ La déclaration de marchandises dangereuses
Les déclarations d’un point de vue fiscal/comptable
▪ L’état récapitulatif TVA
▪ La déclaration CA3
La dématérialisation des documents du commerce international (E-docs)
▪ Conséquences du Code des Douanes de l’Union (CDU) sur la dématérialisation
▪ Outils de la dématérialisation des opérations et du Trade : ERP, TMS, GTM
▪ Dématérialisation des documents d’accompagnement des marchandises (factures, documents de transport, d’assurance, bordereaux de cargaison, etc.)
Les bénéfices
Autres informations autour de la formation
Public concerné
Toute personne amenée à établir ou faire établir ou contrôler les documents d'accompagnement export
Durée
2 jours (14 heures)
Tarif
1090 € Net de TVA
Modalités
Formation disponible en présentiel à Serris et/ou à distance
Pour toute information
Service formation et réglementation à l'international
CCI Paris Ile-de-France
DGA CCI International
Immeuble REZO
22 rue Georges PICQUART
75017 Paris
Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture
Merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) pour être mis en relation avec un conseiller
Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation
Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.
Sessions de la formation
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