Légalisation de signature
Un contrat à faire certifier ? Une signature à légaliser ?
La légalisation de signature facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité de vos documents et favorise la production et l’admission de ces derniers à l’étranger.
Les + de la prestation
- Service reconnu par les autorités et organismes étrangers
- Procédure rapide et sécurisée
- Accompagnement pour vérifier la conformité des documents
- Gain de temps grâce à un traitement simplifié
Objectifs de la légalisation de signature
La certification matérielle de signature
Les compétences des CCI s'étendent aux actes sous-seing privé
- à caractère commercial
- ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle
- émis en France et destinés à être produits à l'étranger
Obtenir la légalisation de votre signature
- Faire votre demande sur notre plateforme électronique GEFI
- Joindre le document qui a été signé en manuscrit. La pièce d'identité du signataire (passeport, carte d'identité...) sera demandée. Votre document légalisé une fois validé par la CCI Paris Ile-de-France sera imprimable par vous.
Une pièce d'identité sera systématiquement demandée à tout visiteur pour pouvoir accéder aux différents services du DFCE.
Cas particuliers
Légalisations de traductions assermentées
Les traductions assermentées à faire légaliser doivent comporter le document source et sa traduction. La légalisation s'effectue sur présentation de la pièce d'identité du traducteur signataire (passeport, carte d'identité...). Cette formalité peut être faite sur www.formalites-export.com
Légalisation de diplôme
La légalisation de diplôme est une procédure qui permet d’authentifier la signature de l’autorité ayant délivré le diplôme. Elle constitue une étape préalable indispensable avant l’obtention d’une apostille.
Accueil à nos guichets pour les traductions assermentées
- 11 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris
- Mardi et jeudi de 9h00 à 12h00
- Nous contacter : gefi@cci-paris-idf.fr ou 01 55 65 31 70
DFCE - Service des visas
- CCI Paris Ile-de-France / Direction générale adjointe - CCI International Paris Ile-de-France
11 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris - Accueil de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- Tél : 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local)
Bénéfices pour l’entreprise
Vous devez prouver l’authenticité de votre signature pour des documents destinés à l’étranger (contrats, attestations, procurations) ?