Légalisation de signature
Un contrat à faire certifier ? Une signature à légaliser ?
La légalisation de signature facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité de vos documents et favorise la production et l’admission de ces derniers à l’étranger.
Les + de la prestation
- Service reconnu par les autorités et organismes étrangers
- Procédure rapide et sécurisée
- Accompagnement pour vérifier la conformité des documents
- Gain de temps grâce à un traitement simplifié
Objectifs de la légalisation de signature
La certification matérielle de signature
Les compétences des CCI s'étendent aux actes sous-seing privé
- à caractère commercial
- ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle
- émis en France et destinés à être produits à l'étranger
Obtenir la légalisation de votre signature
- Faire votre demande sur notre plateforme électronique GEFI
- Joindre le document qui a été signé en manuscrit. La pièce d'identité du signataire (passeport, carte d'identité...) sera demandée. Votre document légalisé une fois validé par la CCI Paris Ile-de-France sera imprimable par vous.
Une pièce d'identité sera systématiquement demandée à tout visiteur pour pouvoir accéder aux différents services du DFCE.
Cas particulier des légalisations de traductions assermentées
Les traductions assermentées à faire légaliser doivent être présentées dans leurs versions papier originales (document source + sa traduction). La légalisation s'effectue sur présentation de la pièce d'identité du signataire (passeport, carte d'identité...) . Une photocopie de chaque document est à laisser à la CCI Paris Ile-de-France.
Accueil à nos guichets pour les traductions assermentées
- 2 place de la Bourse 75002 Paris
- Mardi et jeudi de 9h00 à 12h00
- Nous contacter : gefi@cci-paris-idf.fr ou 01 55 65 31 70
DFCE - Service des visas
- CCI Paris Ile-de-France / Direction générale adjointe - CCI International Paris Ile-de-France
11 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris - Accueil de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- Tél : 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local)
Bénéfices pour l’entreprise
Vous devez prouver l’authenticité de votre signature pour des documents destinés à l’étranger (contrats, attestations, procurations) ?