MAITRISER SES REGLES D'ORIGINE A L'IMPORT ET EXPORT
Vous souhaitez maîtriser l'impact des règles d'origine sur vos achats et vos ventes à l'international
Dans un contexte d’échanges internationaux complexes, l’origine des marchandises a un impact direct sur les droits de douane, les prix d’achat ou de vente, et la fluidité des opérations à l’import comme à l’export. Une mauvaise maîtrise des règles d’origine peut entraîner des blocages, redressements ou contentieux douaniers coûteux. Cette formation vous permet de sécuriser ce paramètre stratégique et d’optimiser vos opérations commerciales internationales.
Les + de la formation
Animation par un ancien déclarant en douane, expert des réglementations internationales.
Cas pratiques adaptés à votre secteur et remise d’un aide-mémoire personnalisé.
Approche opérationnelle et sécurisante pour maîtriser les règles préférentielles et non préférentielles.
- Formation intégrant les dernières actualités douanières (règles Paneuromed, REX, accords récents).
Les objectifs de la formation
Contenu de la formation
Les règles d'origine : enjeux et risques
- La réglementation des échanges internationaux
- L’origine : quand la déclarer et pourquoi ?
- La terminologie : distinguer origine provenance, statut communautaire, marquage CE
- Le cas particulier de l’Union douanière UE/Turquie et le certificat ATR
- L’impact du couple produit/pays sur les droits de douane et la réglementation
- Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle
- Le lien entre classement tarifaire et origine : rappel des grands principes de classement et de la terminologie
L’origine non préférentielle et l'affichage du "made in"
- La règle de l’OMC, notion de transformation substantielle
- L’accès aux règles primaires ou résiduelles et leurs conditions d’application
- L'approche méthodologique
- Le certificat d’origine
- Le marquage du « made in »
L’origine préférentielle, facteur de compétitivité
- Les différents accords préférentiels de l’Union européenne
- Le système de Préférences Généralisées (SPG)
- Les règles d’origine préférentielle : savoir lire un protocole origine
- Les conditions préalables pour déclarer une l’origine préférentielle
- La notion d’opérations insuffisantes et de produits suffisamment ouvrés
- L’approche méthodologique pour déterminer l’origine
- Le cumul d’origines : application du cumul diagonal ou cumul total pour garder les avantages de l’origine préférentielle
- L’actualité des accords
- Les justificatifs d’origine préférentielle : EUR1, EUR MED, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur
- Distinguer les deux autorisations « Exportateur agréé » versus « Exportateur Enregistré / REX »
- L’impact de la révision des règles PANEUROMED sur les justificatifs
Les outils pour sécuriser et gérer le paramètre origine
- Le Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)
- L’Information sur le Made in France (IMF)
- Les sources d’information et la veille
- Approche de la chaîne d’approvisionnement et méthode de gestion de l’origine
- Les points de vigilance et difficultés de mise en œuvre
- Intégrer l’origine dans les choix stratégiques de l’entreprise
Les bénéfices
Autres informations autour de la formation
Public concerné
Toute personne des services achats internationaux, produits, méthodes, qualité, export, administration des ventes, logistique, douane…
Durée
2 jours (14 heures)
Tarif
1180 € Net de TVA
Modalités
Formation disponible à Serris ou Paris en présentiel ou à distance
Pour toute information
Service formation et réglementation à l'international
CCI Paris Ile-de-France
DGA CCI International
Immeuble REZO
22 rue Georges PICQUART
75017 Paris
Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture
Merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) pour être mis en relation avec un conseiller
Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation
Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.
Sessions de la formation
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