Mettre en place son CSE : savoir organiser vos élections
Vous souhaitez mettre en place un CSE ?
Ce programme de formation vise à aider les petites entreprises à comprendre les enjeux, les obligations et les étapes nécessaires pour instaurer un CSE efficace et conforme à la réglementation.
Les + de la formation
- Décryptage clair des obligations légales du CSE
- Méthode structurée pour organiser vos élections professionnelles
- Focus sur le protocole préélectoral et les risques contentieux
- Accompagnement jusqu’à la tenue de la première réunion du CSE
Les objectifs de la formation
Pourquoi nous faire confiance ?
Contenu et thématiques abordées lors de la formation
Introduction
- Comprendre le contexte des instances représentatives du personnel et l’historique
- Savoir différencier les différentes instances représentatives du personnel
Partie 1 : la mise en place du CSE : les principes généraux
- Les différents types de CSE et leurs attributions / leurs moyens
- Les seuils d’effectifs
- Le calcul des effectifs
Partie 2 : l’organisation des élections professionnelles
- L’information du personnel et des syndicats
- La négociation et la conclusion du protocole d’accord préélectoral
- Le déroulement des élections
Partie 3 : le contentieux électoral
- Le juge compétent
- Les différents risques contentieux – les délais
Partie 4 : la première réunion du CSE
- La convocation et les délais
- La constitution du bureau
- Les points à aborder
- Le procès-verbal de la réunion
Les bénéfices
Les avis de nos clients
D'autres informations autour de la formation
Cible
Toutes personnes en charge d’organiser des élections professionnelles
Prérequis : Aucun
Tarif
495 € net non assujetti à la TVA (repas non inclus)
Durée
1 journée
Soit 7 heures de formation
Lieu Date et horaires
Lieu : à la CCI Paris, 2 place de la bourse, 75002 Paris
Date : 10 avril 2026
Horaires : 9h - 17h
Accessibilité PSH
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap et nos salles de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Des adaptations pédagogiques et organisationnelles peuvent être mises en place après étude des besoins spécifiques du participant. Pour toute question relative à l’accessibilité ou pour étudier les possibilités d’adaptation, nous vous invitons à contacter notre référent handicap : ccourtois@cci-paris-idf.fr
Financement
Formation éligible aux financements AGEFICE et OPCO
Pour connaitre les conditions contactez-nous à l’adresse suivante : formations75@cci-paris-idf.fr
Moyens pédagogiques
Une pédagogie active pour favoriser l'acquisition des compétences avec alternance d'apports théoriques et pratiques, échanges entre participants et avec le formateur, étude de cas et exemples de documents.
Le support pédagogique est mis à la disposition des apprenants.
Évaluation de la formation
Pour assurer un suivi individuel 3 types d’évaluations est mis en place :
- Évaluation préformation : l'apprenant complète un questionnaire pour permettre de mieux comprendre ses attentes et s'auto-évalue par rapport aux objectifs de la formation
- Évaluations des acquis en fin de formation. Le quizz (papier ou en ligne) cible les connaissances abordées pendant la session de formation
- Évaluation de la satisfaction. Chaque stagiaire est invité à répondre au questionnaire à chaud (en sortie de formation) et à froid (30 jours après la formation).
Validation de la formation
Chaque formation fera l'objet d'une évaluation des compétences en fin de formation, donnant lieu à la délivrance d'un certificat de réalisation par la CCI Paris.
Modalités d'accès
Les inscriptions sont possibles tout au long de l’année, sous réserve de places disponibles. En cas de financement par un organisme tiers, le délai peut être adapté en fonction des procédures administratives
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