Règles et conseils essentiels pour un management en conformité
Vous souhaitez manager vos équipes en totale conformité ?
En tant que manager, vous devez appliquer le droit du travail, sécuriser les contrats et anticiper les situations sensibles. Vous recherchez des repères clairs et des outils concrets pour garantir une gestion conforme et fiable de vos équipes.
Les + de la formation
- Décryptage opérationnel des règles essentielles du droit du travail
- Focus sur les obligations du manager et les risques à anticiper
- Études de cas et mises en situation pour ancrer les bonnes pratiques
- Approche globale : contrats, relations sociales, santé-sécurité, contentieux
Les objectifs de la formation
Contenu et thématiques abordées lors de la formation
Matinée – Maîtriser les fondamentaux du droit du travail
- Sources du droit du travail, obligations respectives, non-discrimination
- Sécurisation des contrats : types, clauses sensibles, modifications
- Cas pratiques et mises en situation
Après-midi – Manager en conformité et anticiper les risques
- Obligations liées au temps de travail, absences, santé et sécurité
- Rôle des représentants du personnel : CSE, droits et interactions
- Gestion des ruptures : procédures, motifs, prévention des contentieux
Les bénéfices
Pourquoi nous faire confiance ?
Les avis de nos clients
D'autres informations autour de la formation
Durée
1 journée
Soit 7 heures de formation
Public concerné
Managers, dirigeants, chef de projets ressources humaines
Prérequis : pas de prérequis
Tarif
495 € net non assujetti à la TVA (repas non inclus)
Lieux, Date et horaires
CCI de Paris, 2 place de la Bourse, 75002 Paris
5 juin 2026 de 9h00 à 17h00
Accessibilité PSH
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap et nos salles de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Des adaptations pédagogiques et organisationnelles peuvent être mises en place après étude des besoins spécifiques du participant. Pour toute question relative à l’accessibilité ou pour étudier les possibilités d’adaptation, nous vous invitons à contacter notre référent handicap : ccourtois@cci-paris-idf.fr
Financement
Formation éligible aux financements AGEFICE et OPCO
Pour connaitre les conditions contactez-nous à l’adresse suivante : formations75@cci-paris-idf.fr
Moyens pédagogiques
Une pédagogie active pour favoriser l'acquisition des compétences avec alternance d'apports théoriques et pratiques, échanges entre participants et avec le formateur, étude de cas et exemples de documents.
Le support pédagogique est mis à la disposition des apprenants.
Évaluation de la formation
Pour assurer un suivi individuel 3 types d’évaluations sont mis en place :
- Évaluation préformation : l'apprenant complète un questionnaire pour permettre de mieux comprendre ses attentes et s'auto-évalue par rapport aux objectifs de la formation
- Évaluations des acquis en fin de formation : Le quizz (papier ou en ligne) cible les connaissances abordées pendant la session de formation
- Évaluation de la satisfaction : Chaque stagiaire est invité à répondre au questionnaire à chaud (en sortie de formation) et à froid (30 jours après la formation).
Validation de la formation
Chaque formation fera l'objet d'une évaluation des compétences en fin de formation, donnant lieu à la délivrance d'un certificat de réalisation par la CCI Paris.
Modalités d'accès
Les inscriptions sont possibles tout au long de l’année, sous réserve de places disponibles. En cas de financement par un organisme tiers, le délai peut être adapté en fonction des procédures administratives
Vous êtes intéressé ?
Programme détaillé de la formation
Maîtriser les fondamentaux du droit du travail
Introduction et tour de table
- Présentation des objectifs de la formation et Recueil des attentes des participants
Les règles incontournables du droit du travail
- Les sources du droit du travail : Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise
- Les obligations de l’employeur et du salarié
- Le principe de non-discrimination et d’égalité de traitement
Sécuriser les contrats de travail
- Les différents types de contrats (CDI, CDD, intérim, alternance, freelance…) et leurs spécificités
- Les clauses sensibles : période d’essai, clause de mobilité, non concurrence…
- Modification du contrat : ce qui est possible et ce qui ne l’est pas
- Cas pratiques et mise en situation
Manager en conformité et anticiper les risques
Manager en conformité avec la législation
- Les obligations du manager en matière de temps de travail et d’organisation
- Gestion des absences (maladie, congés payés, congés spécifiques…)
- Responsabilité du manager en matière de santé et sécurité au travail
Comprendre le rôle des représentants du personnel
- CSE : missions, obligations et interactions avec le management
- Droit d’alerte et droit d’information des représentants du personnel
- Gérer les relations sociales et prévenir les conflits
Gérer la rupture du contrat et prévenir les contentieux
- Démission, licenciement, rupture conventionnelle : quelles procédures respecter ?
- Les motifs de licenciement : ce qui est légal et ce qui ne l’est pas
- Comment prévenir et gérer un contentieux prud’homal ?
Conclusion et évaluation de la formation
- Récapitulatif des points clés
- Échanges sur les bonnes pratiques à mettre en place
- Questionnaire de satisfaction