S'approprier les principes généraux de la douane
Vous souhaitez sécuriser vos opérations à l’international et mieux comprendre les règles douanières ?
Les formalités douanières sont incontournables dans le commerce international. Cette formation vous permet d’en maîtriser les principes essentiels pour éviter les erreurs coûteuses et fluidifier vos échanges.
Les + de la formation
- Formation animée par un expert en réglementation douanière
- Cas pratiques pour une mise en application immédiate
- Décryptage des obligations douanières à l’import et à l’export
- Conseils personnalisés selon votre activité
Les objectifs de la formation
Contenu de la formation
Préambule
- Rôles et missions de la douane
- Echanges intra-UE et extra-UE, Territoire douanier et Code des Douanes de l’Union (CDU)
- Lien Incoterms et dédouanement
- Obligations déclaratives et numéros identifiants des entreprises
Le tryptique douanier à déclarer : code / origine / valeur
- Le classement tarifaire des marchandises
- L’origine non préférentielle et préférentielle : distinction, approche méthodologique et justificatifs
- La valeur en douane, en lien avec l’Incoterm®, les cas particuliers gratuits, SAV (Service après-vente)
- Les outils pour sécuriser : RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant), RCO (Renseignement Contraignant sur l’Origine), avis sur la valeur en douane, les points de vigilance
- Impact du couple code et origine sur les droits, taxes et mesures du commerce extérieur
Le dédouanement
- Le Processus import/export : Pourquoi dédouaner ? Où, quand ? comment ? qui : entreprise ou RDE (Représentant en Douane Enregistré) ?
- Définitions, responsabilités des différents acteurs, les sanctions en cas de non-respect du CDU
- Le RDE, définition, rôle, limites, modes de représentation, mandat
- Les documents pour accomplir les formalités
- La déclaration en douane : données clés à déclarer et ou vérifier
- Principales évolutions avec DELTA IE et fin du « DAU »
- Les justificatifs des factures export HT
Liens utiles et lexique des principaux acronymes fournis avec le support de la formation
Les bénéfices
Autres informations autour de la formation
Public concerné
Toute personne concernée par les formalités et les procédures douanières (Logistique, transports internationaux, douane, ADV, ventes, export, approvisionnements achats, import, comptabilité, finances)
Durée
1 jour (7 heures)
Tarif
590 € Net de TVA
Modalités
Formation disponible à Evry ou à distance
Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture
Merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr ou de contacter le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) pour être mis en relation avec un conseiller
Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation
Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.
Sessions de formation
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