Savoir définir et gérer les biens et technologies à double usage
Comment sécuriser mes exportations de biens sensibles ?
Vous exportez des produits ou technologies pouvant avoir un usage civil et militaire ? Vous devez maîtriser les réglementations BDU pour éviter les sanctions, obtenir les licences nécessaires et garantir la conformité de vos opérations internationales.
Les objectifs
Programme
Concepts de base
- Qu’est-ce qu’un BDU ? À quoi sert le contrôle des BDU ?
- La définition d’une exportation
- Quelles activités sont concernées ?
Bases réglementaires
- Les régimes de contrôle des BDU
- La base juridique française et européenne
- Notions spécifiques : le contrôle sur l’utilisation finale, les notions de frontières et d’exportateur, la clause « catch-all », le courtage, les pays soumis à restrictions
Vendre efficacement sous licence
- Classer ses produits. Méthode et cas pratiques
- Cas particuliers (parties, logiciels, technologies)
- Principes de base de la vente de BDU
- CUF / DHL / Vigilance clients
- Usage militaire vs BDU
Organisation de l'administration du contrôle et processus décisionnel
- Point contact SBDU
- Les sanctions
Déposer une licence
- Les types de licences et autorisations communautaires
- Montage du dossier et documents
- Dématérialisation EGIDE et liens avec la déclaration douane
Initiation à l'EAR américain
- Principes généraux et recommandations
- Réexportation de produits soumis aux EAR
- Risques encourus
Modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture
Merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) pour être mis en relation avec un conseiller
Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation
Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.
Sessions de formation
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Pour toute information
Service formation et réglementation à l'international
CCI Paris Ile-de-France - DGA CCI International
Immeuble REZO
22 rue Georges PICQUART
75017 Paris