Sécuriser la gestion de ses opérations triangulaires extracommunautaires
Vous gérez des flux commerciaux complexes hors UE et souhaitez éviter les risques douaniers et fiscaux ?
Les opérations triangulaires extracommunautaires impliquent plusieurs acteurs et pays, ce qui complexifie leur traitement douanier et fiscal. Cette formation vous aide à anticiper les risques et à sécuriser vos opérations.
Les + de la formation
- Décryptage des schémas triangulaires extracommunautaires
- Identification des risques douaniers et fiscaux
- Études de cas concrets et pratiques
- Conseils pour sécuriser vos flux commerciaux
Les objectifs de la formation
Contenu de la formation
Contexte règlementaire, avantages et enjeux
- Quelle définition de la triangulaire ?
- Le contexte réglementaire
- Les avantages et risques des triangulaires
Valider la faisabilité de la triangulaire
- Quels sont les pays en jeu et les obligations déclaratives ?
- Quels sont les enjeux en matière de confidentialité ?
- Quelles sont les contraintes externes ou internes : spécificités pays ? mode de transport, mode de paiement ?
- Quel Incoterm® 2020 choisir ?
Gérer une opération triangulaire intracommunautaire simplifiée
- Quel mode opératoire si les 3 parties en jeu sont situées dans 3 Etats Membres différents de l’Union européenne ?
- Les conditions d’exonération de TVA dans le cadre de la simplification
- Le traitement applicable sur l’enquête mensuelle statistique
des échanges de biens intra UE (EMEBI ex DEB) ou sur l’état récapitulatif à la TVA (ex DEB) - L’impact du choix de l’Incoterm en lien avec la réforme des Quick Fixes de 2020 sur les ventes successives
Gérer une opération triangulaire extracommunautaire en tant qu'expéditeur ou donneur d'ordre
Illustration avec l’analyse de 6 cas pratiques d’opérations extracommunautaires
- Se conformer aux exigences douanières et fiscales :
- Savoir remplir la déclaration en douane export ou import dans un contexte triangulaire : Qui déclare ? où ? sur la base de quelle facture ? quelle origine ? Quelle définition de l’exportateur en Union européenne ?
Gérer une opération triangulaire extracommunautaire (suite)
- Mesurer l’impact des nouvelles modalités de dédouanement
via DELTA IE en Union européenne ; - Quelles mentions portées sur la facture ? Comment justifier l’exonération de TVA ? Comment comptabiliser l’opération (déclaration TVA CA3) ?
- Comment gérer si A et B sont deux entreprises françaises ?
- Gérer le flux documentaire selon les spécificités pays : règles rédaction des documents d’accompagnement les plus classiques (justificatifs d’origine etc.)
- Organiser la logistique : donner les instructions à l’expéditeur, au transitaire pour maintenir l’opacité sur les prix et/ou l’identité le cas échéant. Consignes pour la rédaction des documents de transport
Quid des opérations multipartites impliquant plus de 3 entités ?
- Analyse et méthodologie
Points de vigilances et mode opératoire
- Le transport express
- Les réglementations produits
- Les visas et légalisation
- Les modes de paiement : crédit documentaires spéciaux
Les bénéfices
Autres informations autour de la formation
Public concerné
Toute personne amenée à suivre et gérer des opérations triangulaires impliquant au moins un pays tiers. Cette formation ne s’adresse pas aux entreprises engagées dans des opérations complexes de soustraitance industrielle (prestation de service/opération à façon). Par triangulaire nous entendons des opérations d’achat revente de marchandise.
Durée
2 jours (14 heures)
Tarif
1180 € Net de TVA
Modalités
Formation disponible uniquement à distance
Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture
Merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) pour être mis en relation avec un conseiller
Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation
Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.
Sessions de formation
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