Sécuriser le code douanier et déclarer correctement la valeur en douane
Vous souhaitez savoir comment sécuriser vos déclarations douanières ?
Pour éviter erreurs, redressements et retards, les entreprises doivent maîtriser les règles du code douanier et de la valeur en douane. Cette formation apporte un cadre clair pour fiabiliser vos données déclaratives et limiter les risques.
Les + de la formation
- Maîtrise des règles officielles de classement tarifaire
- Méthode claire pour calculer une valeur en douane conforme
- Décryptage des outils douaniers : TARIC, RITA, DV1, RTC
- Sécurisation des déclarations grâce aux aides et procédures douanières
Les objectifs de la formation
Contenu de la formation
Introduction : le triptyque douanier
- Le dédouanement des marchandises et l’importance du trio code/origine/valeur
- Les enjeux en termes de taxation, mesures non tarifaires
- La responsabilité des déclarants et les risques associés
Le code douanier
- La composition du code
- Les composantes de la codification et leurs dénominations : code SH, espèce tarifaire, position, sous position, nomenclature combinée, TARIC…
- L’arborescence du TARIF
- Où trouver la nomenclature douanière ? démonstration via les sources d’information : RITA, TARIC
- Les principes et règles de classement
- La ou les logiques de classement ?
- Décrypter les 6 règles générales d’interprétation de la nomenclature combinée
- Les cas particuliers : assortiments, pièces détachées, « parties de », combinaison de machines, appareils multifonctions…
- La sécurisation du classement
- Les différentes aides au classement : avis, règlement, notes explicatives (NESH/NENC)
- La procédure RTC (renseignement tarifaire contraignant) : modalités, demande, portée juridique de la décision, publication
- La veille réglementaire
La valeur
- Définitions et enjeux
- Les différentes valeurs : fiscale, statistique, en douane
- Les bases réglementaires, la notion de valeur transactionnelle
- L’impact sur la liquidation douanière et le paiement des droits à l’import
- Les justificatifs d’exonération de TVA à l’export
- Le calcul de la valeur
- Méthode de la valeur transactionnelle : éléments à ajouter ou à retrancher au prix
- La déclaration complémentaire DV1
- Que faire si toutes les composantes de la valeur ne sont pas connues au moment du dédouanement ?
- Que faire en l’absence de vente : échantillon, prêt, location, SAV ?
- Les documents justifiant la valeur : facture commerciale ou sans paiement, facture du transitaire etc.
- L’avis sur la valeur en douane : AVD
- Principes et modalités
- Vers un RCV (renseignement contraignant sur la valeur) ?
Les bénéfices
Autres informations autour de la formation
Public concerné
Toute personne amenée à traiter des opérations douanières : import, achats, approvisionnements, logistique, export, administration des ventes, etc.
Durée
Durée : 1 jour (7 heures)
Tarif
590 € Net de TVA
Modalités
Formation disponible en présentiel à Paris, Serris et à distance
Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture
Merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) pour être mis en relation avec un conseiller
Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation
Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formationinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.
Sessions de formation
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