Pour les besoins de la succession du commerçant décédé, vous souhaitez maintenir son immatriculation et poursuivre l'exploitation. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition les élements pour préparer votre formalité.
Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :
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70 € |
Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :
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Maintien provisoire de l'exploitation avec poursuite d'activité |
93,70 € * |
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* si l'entreprise est immatriculée dans un ou plusieurs greffes, ajouter autant de mises à jour (24,08 €) et de frais postaux de notification (8,03 €) que de greffes concernés |
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Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ? La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.
