Fermeture d'un établissement secondaire

Article

Vous souhaitez fermer un établissement secondaire d'une entreprise individuelle. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les éléments pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de formalité de fermeture d'un établissement

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Pour la fermeture d'un établissement secondaire d'une entreprise individuelle, vous devez joindre un chèque à l'ordre du Tribunal de commerce d'un montant de :

S'il reste au moins un établissement dans le département

50,95 €

S'il ne reste plus aucun établissement dans le département

33,79 €

Pour réaliser vos formalités en toute sécurité

Pour constituer votre dossier

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Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ?

La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.

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