Fermeture d'un établissement secondaire

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Vous souhaitez fermer un établissement secondaire d'une entreprise individuelle. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les éléments pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de formalité de fermeture d'un établissement

Formulaire à remplir pour la fermeture d'un établissement

Pièces à produire pour la fermeture d'un établissement

Coût de la formalité au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Pour réaliser vos formalités en toute sécurité
Pour constituer votre dossier
Pour vos formalités en ligne
Pour aller plus loin

Agenda de l'entreprise

Des conseillers à vos côtés

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