Fermeture d'une succursale (radiation de l'établissement principal en France d'une société étrangère)

Article

Vous souhaitez fermer une succursale française (radiation de l'établissement principal d'une société étrangère). Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de formalité pour la fermeture d'une succursale

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

La formalité pour la fermeture d'une succursale française (établissement principal d'une société étrangère) est gratuite.

Pour réaliser vos formalités en toute sécurité

Pour constituer votre dossier

Pour vos formalités en ligne

Pour aller plus loin

Businessman appuyant sur une maxime écrite sur une vitre nous fournissons des solutions
Prestations du CFE

Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ?

La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.

Publier une annonce légale
Image fournie par Les Echos redimensionnée pour visuel chapô SEL
Dépôt d'annonces légales

Pour simplifier vos démarches de publication, profitez de formulaires simples et adaptés à tout type d'annonce légaleconstitution de société, modificationcessation, Transformation, radiation...