Fermeture d'une succursale (radiation de l'établissement principal en France d'une société étrangère)

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Vous souhaitez fermer une succursale française (radiation de l'établissement principal d'une société étrangère). Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de formalité pour la fermeture d'une succursale

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

La formalité pour la fermeture d'une succursale française (établissement principal d'une société étrangère) est gratuite.

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