EASY DECLARE MODIFICATION ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Besoin de mettre à jour la situation de votre entreprise ?
Votre situation personnelle ou votre activité évolue et vous devez déclarer ces changements pour maintenir des informations à jour, notamment votre statut et votre Kbis.
Accompagnement pour la modification d'une micro-entreprise ou d’une entreprise individuelle
Les modifications affectant une micro-entreprise ou une entreprise individuelle - qu’il s’agisse d’un changement d’adresse, d’activité ou encore de situation personnelle - doivent être déclarées officiellement auprès du Guichet unique afin de mettre à jour la situation juridique et administrative de l’entreprise.
Notre service d’accompagnement vous aide à comprendre les démarches à réaliser et à sécuriser la mise à jour de vos informations, afin que votre entreprise demeure en conformité avec ses obligations légales.
Vous êtes micro-entrepreneur ou entrepreneur individuel déjà en activité et vous devez mettre à jour :
- Votre situation personnelle : nom de naissance ou d’usage, nationalité, domicile, prénom, statut du conjoint (collaborateur ou salarié) ...
- Votre entreprise : transfert d’établissement, modification de l’activité, changement du nom commercial ou de l’enseigne,
Lorsque les informations déclarées lors de la création évoluent, vous devez effectuer la mise à jour de votre kbis.
Les + de la prestation
- Aide à la rédaction de votre formalité
- Conseil sur l’impact de la modification
- Vérification complète des pièces justificatives
- Suivis du dossier jusqu’à l’obtention du Kbis à jour
Les objectifs de la prestation
Contenu de la prestation
Nos actions concrètes pour vous accompagner dans la modification de votre entreprise ou de votre micro-entreprise
- Contrôle de vos pièces justificatives et de la cohérence par rapport aux obligations légales
- Réalisation de votre déclaration de modification, en votre nom et pour votre compte sur Guichet Unique de l’INPI
- Suivis de votre dossier auprès des organismes concernés (INPI, Greffe du Tribunal de Commerce, INSEE…)
- Accompagnement d’un conseiller formaliste tout au long de la procédure jusqu’à l’obtention du Kbis mis à jour
- uivi de votre dossier de formalité auprès de toutes les administrations (INPI, INSEE, GREFFE, Centre des Impôts, URSSAF…) , à jour de la modification
Les bénéfices
Tarif
65€ TTC (hors frais de greffe obligatoires qui vous seront communiqués au moment de la prise en charge de votre formalité)
Votre FAQ sur la modification d’une entreprise individuelle ou d’une micro-entreprise
La déclaration des modifications affectant une entreprise individuelle ou une micro-entreprise (adresse, activité, nom commercial, etc.) se fait directement en ligne sur le Guichet unique de l’INPI, ou certaines d’entre elles directement sur le site de l’URSSAF.
Pour effectuer la modification, vous devez vous connecter à votre espace entrepreneur et remplir la déclaration de modification en précisant le ou les changements souhaités. La CCI peut vous accompagner pour sécuriser votre démarche et vérifier vos justificatifs.
Pour modifier l’adresse de votre entreprise individuelle ou de votre micro-entreprise, vous devez déclarer le transfert de votre établissement principal sur le Guichet unique de l’INPI, en joignant un justificatif récent pour la nouvelle adresse. Ce changement entraîne une mise à jour de votre immatriculation (INSEE, URSSAF, Greffe du Tribunal de Commerce le cas échéant).
L’accompagnement de la CCI vous aide à constituer un dossier complet et conforme.
Changer d’activité, qu’il s’agisse de modifier l’activité principale ou secondaire, d’ajouter ou supprimer une activité, nécessite de déposer une déclaration de modification sur le Guichet unique.
Il est donc essentiel de décrire précisément la nouvelle activité et de vérifier les obligations qui en découlent avant de valider la modification. En effet, ce changement peut avoir des conséquences notamment entrainer une mise à jour de votre code APE ou modifier votre régime fiscal ou social.
Selon la nature du changement, vous devrez fournir :
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif pour la nouvelle adresse de l’établissement principal ou du domicile (en cas de changement d’adresse)
- Tout document spécifique demandé selon votre situation
L’expert formaliste de la CCI vérifie la conformité de vos pièces avant le dépôt de la demande.
En général, la mise à jour est effective sous quelques jours ouvrés après validation du dossier complet par les organismes compétents. Il est recommandé d’effectuer la modification dans le mois suivant le changement pour rester en conformité.