Mise en sommeil d'une société - CCI Paris IDF

Mise en sommeil (cessation temporaire d'activité)

Article

Vous souhaitez mettre en sommeil votre société car vous cessez temporairement votre activité. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de formalité pour la mise en sommeil d'une société

Formulaire à remplir

Formulaire de déclaration de modification (M2)

Pièces à produire

Liste des pièces justificatives (86 ko)

Coût de la formalité

Coût pour la CCI Paris Ile-de-France

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :

Pour l'accompagnement CFE

70 €

Coût pour le Greffe du tribunal de commerce

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :

Cessation temporaire d'activité (mise en sommeil)	181,04 € ^(1) (2)
⁽¹⁾ si la société a des immatriculations dans plusieurs greffes, ajouter autant de mises à jour (35,21 €) et de frais postaux de notification (11,27 €) que de greffes concernés ⁽²⁾ déduire 116 € si la société est une SARL ou une SAS dont l'associé unique assume personnellement la gérance ou la présidence

Pour aller plus loin

Coordonnées et horaires des CFE de la CCI Paris-IDF

Pour constituer votre dossier

Modèles de documents pour vos formalités