Avis de changement de président (ou directeur général) de SAS

Modèle / Contrat

conforme à l'article R. 210-9 du code de commerce

Avis de changement de dirigeant

Dénomination ... (suivie s'il y a lieu du sigle)
Forme juridique ... (préciser s'il s'agit d'une société à capital variable) 
Capital social ... (montant)
Siège social ... (adresse de l'ancien siège)
Siren ... (numéro) RCS ... (ville)

Par décision du ... (date), ... (nom, prénom et domicile du nouveau président ou directeur général) a été nommé ... (président ou directeur général), à compter du ... (date), en remplacement de ... (nom et prénom de l'ancien président ou directeur général).

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