Avis de clôture de liquidation

Modèle / Contrat

conforme à l'article R. 237-8 du code de commerce

Avis de clôture de liquidation

Dénomination ... (suivie s'il y a lieu du sigle)
Forme juridique ... (préciser s'il s'agit d'une société à capital variable) en liquidation
Capital social ... (montant)
Siège social ... (adresse de l'ancien siège)
Siren ... (numéro) RCS ... (ville)

Les associés réunis le ... (date) à ... (lieu) ont approuvé les comptes de liquidation, déchargé ... (nom, prénom et domicile du liquidateur), liquidateur, de son mandat et constaté la clôture de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du trinal de commerce de ... (ville).

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