Avis de constitution d'une SA à directoire

Modèle / Contrat

conforme à l'article R. 210-4 du code de commerce

Avis de constitution

Dénomination : ...

S'il y a lieu, sigle : ...

Forme juridique : ...

Capital social : ...

Siège social : ...

Objet (indiqué sommairement) : ...

Durée : ...

Membres du conseil de surveillance (nom, prénom et domicile ou dénomination et adresse du siège social et nom, prénom et domicile du représentant permanent) : ...

Membres du directoire (nom, prénom et domicile) : ...

Président du directoire et, s'il y a lieu, directeur général (nom, prénom et domicile) : ...

Commissaires aux comptes (nom, prénom et domicile) : ...

S'il y a lieu, personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société envers les tiers (nom, prénom et domicile) : ...

Conditions d'admission au assemblées d'actionnaires : ...

Conditions d'exercice du droit de vote : ...

S'il y a lieu, clauses relatives à l'agrément des cessionnaires d'actions et désignation de l'organe social habilité à statuer sur les demandes d'agrément : ...

La société sera immatriculée au RCS de ... (ville).

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