Ouverture d'un nouvel établissement

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Vous exercez sous forme de société et vous souhaitez ouvrir un nouvel établissement. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalité.
 

Constitution du dossier de formalité pour l'ouverture d'un nouvel établissement

Formulaires à remplir

 

Formulaire de demande d'immatriculation du nouvel établissement

Formulaire de déclaration d'un nom de domaine (si nécessaire)

Pièces à produire

Coût de l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Pour l'ouverture du nouvel établissement de votre société, vous devez joindre un chèque à l'ordre du Tribunal de commerce d'un montant de :

Par création (et si 1er établissement dans le département)

108,42 €

Par création (entreprise déjà connue dans le département)               

          67,84 €

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