Fermeture d'un établissement (autre que le siège social)

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Vous souhaitez fermer un établissement autre que le siège social de votre société. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de formalité pour la fermeture d'un établissement

Formulaire à remplir pour la fermeture d'un établissement

Pièces à produire pour la fermeture d'un établissement

Coût de la formalité au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Pour réaliser vos formalités en toute sécurité
Pour constituer votre dossier
Pour vos formalités en ligne
Pour aller plus loin

Agenda de l'entreprise

Des conseillers à vos côtés

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