Changement de représentant en France d'une société étrangère

Article

Vous souhaitez déclarer le changement de représentant en France d'une succursale française de société étrangère (arrivée ou départ). Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France vous aide à constituer votre dossier.
 

Constitution du dossier pour un changement de représentant d'une succursale française de société étrangère

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

Coût pour la CCI Paris Ile-de-France

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :

 

Pour l'accompagnement CFE                                                                                                                

 70 €

Coût pour le Greffe du tribunal de commerce

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :

 

Modification du représentant en France d'une succursale française de société étrangère          

 178,08 € (1)
(1) ajouter 13,93 € en cas de dépôt d'actes.

Pour aller plus loin

Pour constituer votre dossier

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Prestations du CFE

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