Certificat libre vente - CCI Paris Ile-de-France

Certificats de Libre Vente (CLV)

Fiche pratique

Certificats d’exportation de médicaments à usage humain, dispositifs médicaux et matières premières

Exportations à destination de pays tiers

de vos médicaments
de vos matières premières à usage pharmaceutique
de vos dispositifs médicaux

Que vous soyez établissement pharmaceutique, fabricant, mandataire ou site de production et selon votre secteur d’activité, vous pouvez vous informer auprès du service des CLV et/ou télécharger les dernières mises à jour.

Vos démarches

Le service des CLV est ouvert toute la semaine de 8H30 à 12H30 et traite les demandes postales toute l’année du lundi au vendredi.
L’équipe des CLV est joignable :
• en synchrone au 01 55 65 36 36
• sous 48 heures à clv@cci-paris-idf.fr
• par courrier à CCI Paris Ile-de-France / DGA - CCI International Paris Ile-de-France - Service des CLV 9, rue Coquillière 75040 Paris cedex 01

Certificats et documentation

A > Certificats de produits pharmaceutiques :

B > Certificats pour dispositifs médicaux :

C > Certificat pour matière première à usage pharmaceutique (MPUP) :

D > Modalités de paiement :

Voir aussi...

Gestion Electronique des Formalités Internationales

Facilité, gain de temps, économie, traçabilité, sécurité... La plateforme de gestion unique GEFI vous permet d’effectuer l’ensemble de vos formalités internationales en quelques clics.

Formalités douanières

La CCI Paris Ile-de-France assure la délivrance de vos Formalités export, vise la conformité et légalise vos documents commerciaux destinés à être présentés à l'étranger

Formations aux techniques du commerce international

Nous vous accompagnons dans votre stratégie-formation en matière de techniques, formalités et procédures import/export. Fruit d'un savoir-faire consolidé au fil de près de 30 années d'expérience auprès des entreprises françaises et étrangères.