Certificats de Libre Vente (CLV)
Certificats d’exportation de médicaments à usage humain, dispositifs médicaux et matières premières
Exportations à destination de pays tiers
- de vos médicaments
- de vos matières premières à usage pharmaceutique
- de vos dispositifs médicaux
Vos démarches
Le service des CLV est ouvert toute la semaine de 8H30 à 12H30 et traite les demandes postales toute l’année du lundi au vendredi.
L’équipe des CLV est joignable :
• en synchrone au 01 55 65 36 36
• sous 48 heures à clv@cci-paris-idf.fr
• par courrier à CCI Paris Ile-de-France / DGA - CCI International Paris Ile-de-France - Service des CLV 9, rue Coquillière 75040 Paris cedex 01Certificats et documentation
A > Certificats de produits pharmaceutiques :
- Lettre de demandes
- Certificats de libre vente (version anglaise)
- Certificats de libre vente (version espagnole)
- Certificats de Médicament (version anglaise)
- Certificats de Médicament (version espagnole)
- Avis aux demandeurs
B > Certificats pour dispositifs médicaux :
- Formulaire de traitement
- Certificats (UE) 2017/745 (version anglaise)
- Notice (UE) 2017/745
- Certificats DM (version anglaise)
- Notice DM
- Certificats DIV (version anglaise)
- Notice DIV
- Certificats DMIA (version anglaise)
- Notice DMIA
C > Certificat pour matière première à usage pharmaceutique (MPUP) :
D > Modalités de paiement :
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Facilité, gain de temps, économie, traçabilité, sécurité... La plateforme de gestion unique GEFI vous permet d’effectuer l’ensemble de vos formalités internationales en quelques clics. |
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La CCI Paris Ile-de-France assure la délivrance de vos Formalités export, vise la conformité et légalise vos documents commerciaux destinés à être présentés à l'étranger |
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Nous vous accompagnons dans votre stratégie-formation en matière de techniques, formalités et procédures import/export. Fruit d'un savoir-faire consolidé au fil de près de 30 années d'expérience auprès des entreprises françaises et étrangères.
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