Certificats d’exportation de médicaments à usage humain, dispositifs médicaux et matières premières

Avis aux demandeurs de Certificats de Libre Vente (CLV)

Selon que vous soyez établissement pharmaceutique, fabricant, mandataire ou site de production  et selon votre secteur d’activité, vous pouvez vous informer auprès du service des CLV et/ou télécharger les dernières mises à jour quant à l’exportation de vos médicaments, matières premières à usage pharmaceutique et/ou dispositifs médicaux à destination de pays tiers.

Nouveau ! le certificat de matières premières à usage pharmaceutique est désormais disponible (voir rubrique C ci-dessous)

Vos démarches

Le service des CLV est ouvert toute la semaine de 8H30 à 12H30 et traite les demandes postales toute l’année du lundi au vendredi.

L’équipe des CLV est joignable :

• en synchrone au 01 55 65 36 36 
• sous 48 heures à clv@cci-paris-idf.fr
• par courrier à CCI Paris Ile-de-France / DGA SEDI - Service des CLV - 9, rue Coquillière 75040 Paris cedex 01

Certificats et documentation

A > Certificats de produits pharmaceutiques : 

B > Certificats pour dispositifs médicaux :

C > Certificat pour matière première à usage pharmaceutique (MPUP) :

D > Modalités de paiement :

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