Selon que vous soyez établissement pharmaceutique, fabricant, mandataire ou site de production  et selon votre secteur d’activité, vous pouvez vous informer auprès du service des CLV et/ou télécharger les dernières mises à jour quant à l’exportation de vos médicaments, matières premières à usage pharmaceutique et/ou dispositifs médicaux à destination de pays tiers.

Nouveau ! le certificat de matières premières à usage pharmaceutique est désormais disponible (voir rubrique C ci-dessous)

Vos démarches

Le service des CLV est ouvert toute la semaine de 8H30 à 12H30 et traite les demandes postales toute l’année du lundi au vendredi.

L’équipe des CLV est joignable :

• en synchrone au 01 55 65 36 36 
• sous 48 heures à clv@cci-paris-idf.fr
• par courrier à CCI Paris Ile-de-France / DGA SEDI - Service des CLV - 9, rue Coquillière 75040 Paris cedex 01

Certificats et documentation

A > Certificats de produits pharmaceutiques : 

• Lettre de demandes 
• Certificats de libre vente (version anglaise)
• Certificats de libre vente (version espagnole)
• Certificats de Médicament (version anglaise) 
• Certificats de Médicament (version espagnole)
• Avis aux demandeurs

B > Certificats pour dispositifs médicaux :

• Formulaire de traitement
• Certificats DM  (version anglaise)
• Notice DM
• Certificats DIV (version anglaise)
• Notice DIV
• Certificats DMIA (version anglaise)
• Notice DMIA

C > Certificat pour matière première à usage pharmaceutique (MPUP) :

• Lettre de demandes
• Certificat de Libre Vente
• Avis aux demandeurs
• Notice

D > Modalités de paiement :

• Tarifs de nos prestations
• RIB CCI Paris Ile-de-France