Certificat d'Origine - L'exportation définitive avec le certificat d'origine - CCI Paris Ile-de-France

Certificat d'origine > L'exportation définitive

Fiche pratique

Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ? En rédigeant un certificat d'origine, vous certifiez l'origine des produits à exporter.

Garantit l'origine de vos marchandises

Certaines opérations d'exportation imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un document d'accompagnement, nommé "certificat d'origine".
Les chambres de commerce et d'industrie ont pour mission d'authentifier les certificats d'origine au bénéfice des entreprises.

Aujourd'hui, le formulaire utilisé par les exportateurs français et européens est un modèle commun à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne : le "certificat d'origine communautaire".

Il est défini par la réglementation communautaire et répond à des règles de rédaction précises. Le certificat d'origine communautaire comporte notamment toutes les indications nécessaires à l'identification des marchandises auxquelles il se rapporte, et certifie leur origine sans ambiguïté.

Les pays qui le demandent

Le certificat d'origine communautaire doit être présenté aux autorités douanières lors de l'export de tout ou partie des produits à destination de 101 pays : Liste des pays

Qui les délivre ?

Les chambres de commerce et d'industrie sont habilitées depuis 1898 à délivrer les certificats d'origine. Chacune d'elle peut donc délivrer les certificats d'origine demandés par ses ressortissants (personne morale ou établissement).

Il appartient en règle générale à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès de la Chambre de commerce et d'industrie compétente.

Un certificat d'origine communautaire est constitué d'un certain nombre d'imprimés : original du certificat d'origine (bistre), copies (jaune), demande de délivrance (rose).

Commandez votre certificat d'origine

Notre service en ligne GEFI établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures. Notre service en ligne vous permet de gérer électroniquement :

> La saisie de vos Certificats d'Origine (WebCOR)
> La création de vos modèles de Certificats d'Origine
> L'envoi de documents joints pour "visa de conformité" (WebDOC)
> Le suivi de l'état de validation de votre dossier
> La gestion de votre compte de paiement mensuel
> Le paiement en ligne
> L'historique de vos demandes
> L'envoi automatique d"un Certificat d'Origine électroniquement signé pour votre banque ou assureur.

En savoir plus

Informations pratiques

DFCE - Espace Formalités export 

CCI Paris Ile-de-France - Direction générale adjointe

CCI International Paris Ile-de-France

9 rue Coquillière
75040 Paris Cedex 01
 

Les imprimés douaniers peuvent être commandés en ligne 
ou achetés auprès de notre Point Accueil

Mis à jour le 28/07/2016
Voir aussi...
Certificat d’origine : mode d’emploi

Document douanier qui accompagne les marchandises et certifie leur origine, le certificat d’origine est une des formalités internationales d’une opération d’exportation.

Délivrance des formalités internationales
Modalités de délivrance pour les visas de Certificats d’origine, de factures export, la légalisation de documents, les carnets ATA et les Certificats de Libre Vente 
Gestion Electronique des Formalités Internationales

Facilité, gain de temps, économie, traçabilité, sécurité... La plateforme de gestion unique GEFI vous permet d’effectuer l’ensemble de vos formalités internationales en quelques clics.  

Catalogue produits
Ce site utilise des cookies dont la finalité est décrite ici. Si vous souhaitez vous opposer, cliquez sur le bouton "En savoir plus".