Vous souhaitez exporter des produits vers un pays ayant signé un accord de libre-échange avec l’Union européenne, et vous devez mentionner l’origine préférentielle de vos marchandises sur votre facture export ? Grace à la plateforme GENESIS, la CCI Paris Île-de-France confirmera et certifiera cette origine, vous facilitant ainsi le passage en douane dans le pays vers lequel vous exportez.
Lorsque vous exportez vers certaines destinations ayant signé un accord de libre-échange avec l'UE, vous pouvez bénéficier de droits de douane réduits voire nuls dans certains cas. Pour cela, il vous faut attester de l’origine préférentielle de vos marchandises, démarche qui peut être compliquée pour des entreprises qui ne sont pas aguerries aux règles prévues par ces accords.
Aujourd’hui, la CCI Paris Île-de-France vous offre la possibilité de voir cette origine préférentielle confirmée et certifiée.
Comment obtenir la certification ICC Genesis ?
Après vous être connecté sur votre espace dédié, vous nous transmettez votre facture export, et après vérification, nous certifions la mention de l’origine préférentielle. En cas de besoin, nous échangeons avec vous afin d’avoir des renseignements complémentaires qui nous permettront de confirmer l'origine préférentielle. Attention ! Notez que cette formalité n’est en aucun cas obligatoire. C’est un accompagnement que nous vous proposons afin de vous permettre d’envoyer vos marchandises à destination de manière plus sereine.
Quels sont les pays concernés par la certification ICC Genesis ?
A ce jour, l'UE a signé 45 accords commerciaux visant plus de 78 destinations dans le monde.