Import-Export : sécuriser vos paiements à l’international

Fiche pratique

Vous avez comme projet de vous lancer, ou vous faites vos premiers pas, à l’international ? Avant d’importer ou d’exporter, il est primordial de bien sécuriser vos paiements internationaux. Point sur les principaux moyens de paiement, les réglementations à suivre et les outils disponibles.

Comment gérer vos paiements à l’international ?

De nombreux moyens de paiement existent pour gérer vos paiements internationaux, avec parmi les plus courants les virements SEPA ou SWIFT, les chèques, les effets de commerce ou le crédit documentaire. Il est important d’adapter votre moyen de paiement suivant le montant de la transaction ou vos activités. Le choix du mode et du délai de paiement constitue notamment un élément clé de votre offre commerciale. 

Simples d’utilisation, ces moyens de paiement courants facilitent vos transactions. Les effets de commerce donnent ordre de payer une dette et sécurisent donc vos opérations en cas de litige commercial (droit cambiaire). Le chèque de banque international permet de limiter les impayés car l’établissement bancaire approuve l’émission du chèque.

Impliquer la banque dans la transaction vous offre davantage d’assurance. En cela, le crédit ou la remise documentaire sont également deux formes de paiement appréciées puisqu’ils impliquent la banque du vendeur, mais également celle de l’acheteur, et leur mise en œuvre répondent à des règles uniformes dans tous les pays.

Quelles sont les réglementations à suivre ?

Mais bien gérer vos paiements passe aussi par la maîtrise du risque de change. Pour vous prémunir des risques sur des opérations en différentes devises, vous devez vous renseigner sur les taux de change.

De manière générale, selon le pays visé, certains moyens de paiement peuvent s’imposer et il est essentiel de s’assurer des pratiques locales, notamment s’il est hors Union Européenne. Pour bien sécuriser vos paiements, vous devez donc impérativement connaître la réglementation, vos droits et devoirs à respecter. Selon la marchandise, la réglementation varie, et des articles de loi dans le code du commerce ou des impôts sont prévus à cet effet.

Enfin, renseignez-vous sur les formalités douanières à respecter en matière de déclaration des marchandises : demande de n° de TVA intracommunautaire pour la zone UE ou EORI hors UE…

Sur quels outils vous appuyer ?

Pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez vous rapprocher de votre banque ou d’organismes experts, voire suivre une formation spécifique de gestion de vos paiements internationaux. Certains établissements bancaires proposent notamment un service d’accompagnement qui permet d’assurer la bonne fin et le règlement de vos contrats commerciaux à l'International en effectuant la connexion entre les services financiers et logistiques de votre entreprise. 

Pour limiter les risques et pérenniser vos opérations, appuyez-vous également sur des outils à votre disposition, parmi lesquels : 

  • La couverture de change, pour couvrir vos opérations face à la fluctuation des taux.
  • Les assurances de paiement pouvant couvrir une partie des pertes comme l’assurance crédit-export.
  • L’autorisation d’Opérateur Économique Agréé (OEA), un label de confiance douanier européen reconnu sur la scène internationale, pour sécuriser vos échanges à l’international...
Sécuriser vos paiements à l’international

Découvrez les différents modes de paiement à l'international ainsi que leur coût afin de choisir les solutions les mieux adaptées à votre business

Echanges intracommunautaires de biens : régime de TVA

Les entreprises immatriculées dans les Etats membres de l'Union européenne (UE) qui réalisent du commerce de marchandises entre elles (« acquisitions » et « livraisons » de biens) sont soumises à des règles particulières au regard de la TVA.

Echanges de biens avec des pays hors Union européenne : régime de TVA

Les entreprises françaises qui exportent des marchandises en dehors de l'Union européenne sont en principe exonérées de TVA ; tandis que celles qui importent sont normalement soumises à la TVA française.

Check and Go !

La Team France Export vous propose une offre unique et complète. Vous disposerez de toutes les informations réglementaires et juridiques pour exporter en toute sécurité